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instructions fiscales

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Instruction du 18 juillet 2003 - Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
Instruction du 18 juillet 2003 - Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public

édition vidéo et VàD | instruction fiscale
Instruction fiscale n° 15 du 27 janvier 2006 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique - crédit d’impot pour dépenses de production d’œuvres audiovisuelles
Instruction fiscale n° 15 du 27 janvier 2006 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique - crédit d’impot pour dépenses de production d’œuvres audiovisuelles

cinéma | crédit d'impôt | instruction fiscale
Instruction fiscale n° 61 du 4 février 2005 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique - dépenses éligibles au credit d’impot exposees anterieurement a la delivrance de l’agrement provisoire
Instruction fiscale n° 61 du 4 février 2005 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique - dépenses éligibles au credit d’impot exposees anterieurement a la delivrance de l’agrement provisoire

cinéma | crédit d'impôt | instruction fiscale
guide juridique de la TST
Modifié par la loi n°2010 -1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

2011 | audiovisuel | instruction fiscale
instruction du 11 octobre 2004 relative à la taxe sur les ventes
instruction du 11 octobre 2004 relative à la taxe sur les ventes

2004 | édition vidéo et VàD | instruction fiscale
instruction fiscale N° 15 du 2 février 2010 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles réalisées par des entreprises établies hors de France
relative au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles réalisées par des entreprises établies hors de France

cinéma | audiovisuel | producteur | instruction fiscale | production
instruction fiscale N°102 du 5 décembre 2008 relative à la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). Commentaire de l’article 102 de la loi de finances rectificative pour 2006.

cinéma | audiovisuel | SOFICA | instruction fiscale
instruction fiscale N°124 du 18 juillet 2003 relative à la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Instruction taxte sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

édition vidéo et VàD | éditeur vidéo | éditeur VàD | instruction fiscale
instruction fiscale N°34 du 30 mars 2009 relative au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
Instruction fiscale relative au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

jeu vidéo | crédit d'impôt
instruction fiscale n° 148 du 24 septembre 2004 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques
Instruction fiscale n° 148 du 24 septembre 2004 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques

cinéma | crédit d'impôt | instruction fiscale

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Instruction du 18 juillet 2003 - Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public

Instruction fiscale n° 15 du 27 janvier 2006 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique - crédit d’impot pour dépenses de production d’œuvres audiovisuelles

Instruction fiscale n° 61 du 4 février 2005 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique - dépenses éligibles au credit d’impot exposees anterieurement a la delivrance de l’agrement provisoire

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instruction du 11 octobre 2004 relative à la taxe sur les ventes

instruction fiscale N° 15 du 2 février 2010 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles réalisées par des entreprises établies hors de France

instruction fiscale N°102 du 5 décembre 2008 relative à la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).

instruction fiscale N°124 du 18 juillet 2003 relative à la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

instruction fiscale N°34 du 30 mars 2009 relative au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

instruction fiscale n° 148 du 24 septembre 2004 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques

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