Commission du contrôle de la réglementation : arrêté de nomination du 16 avril 2021

Commission du contrôle de la réglementation : arrêté de nomination du 16 avril 2021

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination du président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l’image animée, à compter du 11 mai 2021.