magazine : aide sélective

descriptif

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production, qu’elles soient ou non titulaires d’un compte automatique, pour la production d’œuvres audiovisuelles de type magazine présentant un intérêt d’ordre essentiellement culturel.

Attention :
tout documentaire ou magazine ayant trait au spectacle vivant doit impérativement être déposé en commission sélective spectacle vivant.



critères d'éligibilité

Les œuvres doivent faire l’objet d’une participation financière sous forme de préachat des droits de diffusion complété éventuellement, d’un apport en coproduction, explicitée par un contrat, d’un ou plusieurs diffuseurs français (éditeurs établis en France d’un service national ou local autorisé ou titulaire d’une convention CSA, diffusé par voie hertzienne ou par d’autres réseaux : câble, satellite, ADSL, etc.).
Les programmes doivent être financés par une participation française au moins égale à 30% de leur coût définitif et faire l’objet, de dépenses de production effectuées en France à hauteur de 24% (50% lorsque la participation française au financement de l’œuvre est supérieure à 80%).

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.