Registres de la cinématographie et de l'audiovisuel (RCA)

Son rôle

La conservation des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel, créée par une loi du 22 février 1944, est assurée par le CNC. Le service des registres du cinéma et de l’audiovisuel assure la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. L'existence des RCA permet notamment la mise en œuvre d'un système original de sûretés (nantissement et délégation de recettes), qui facilite l'accès des professionnels au crédit. En matière de dépôt de titres, le RCA a immatriculé 2 373 œuvres dont 1 205 courts métrages et 1 168 longs métrages en 2015. Il a également enregistré 11 595 actes.

> plus d'informations sur le RCA