ressources auteurs : législation et droits d'auteur : principaux organismes assurant la protection des droits d'auteur

Le dépôt d'une œuvre ne nécessite pas pour l'auteur d'être adhérent à ces organismes. Ce service est indépendant des autres services que peuvent proposer ces organismes.

 

Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

 Tous les types d'œuvres peuvent être déposés, sur supports variés : texte, vidéo, cassette, CD Rom … sous enveloppe spécifique. Le dépôt payant est valable 5 ans et peut être renouvelé.
Contacts : pôle relations auteurs utilisateurs - depot@sacd.fr - tél : 01 40 23 44 55

voir les modalité de dépôt sur site de la SACD

  

association SCAM Vélasquez

 Elle accepte en dépôt tout document : scénario, synopsis œuvre audiovisuelle, programmes multimédias...sur support papier ou opto-numérique (cédérom ou DVD). La durée du dépôt payant est de deux ans ou cinq ans, avec possibilité de renouvellement.
Contacts : depot@scam.fr - tél. 01 56 69 58 21

voir les modalités de dépôt sur le site de la SCAM

 

Société des gens de lettres (SGDL)

 Elle accepte en dépôt les manuscrits sous forme papier ou numérique (cédérom) de romans, nouvelles, contes, scénarios, poésie.... Le dépôt se fait sous enveloppe. La durée du dépôt payant est de quatre ans, avec possibilité de renouvellement.
Contact depot@sgdl.org 

voir les modalité de dépôt à la SDGL

La SGDL propose aussi un service en ligne (payant) d'empreinte numérique de documents, sans transfert de fichiers, intitulé CLEO.

voir le descriptif du service CLEO sur le site de la SGDL

  

Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)

 Il accepte en dépôt toutes les œuvres (à l'exception des œuvres des arts plastiques ou graphiques), notamment les textes pour les projets d'émission, synopsis, scénarios (pour les oeuvres audiovisuelles télévision ou cinéma) ainsi que les compositions musicales et les arrangements de compositions musicales, quels qu'en soient le genre, le mérite ou la destination : variétés, cinéma, télévision, radio, générique, publicité... Le dépôt se fait sous enveloppe. La durée du dépôt est de cinq ans, avec possibilité de renouvellement.
Contacts : tél.: 01 42 80 52 82

voir les modalité de dépôt sur le site du CNAC