ACM Distribution : questions fréquentes

1- Qui peut postuler ?

2- Le projet de distribution doit-il comporter obligatoirement une diversité de modes de diffusion (salle, télévision, vidéo physique, VàD) ?

3- Quels sont les films éligibles?

4- Quels sont les distributeurs qui peuvent faire partie du projet ?

5- Quel est le montant de l’aide ?

6- Le projet peut-il présenter une demande d’aide pour une sortie en France ?

7- Est-ce que les stratégies de distribution doivent être les mêmes sur tous les territoires ?

8- Si le projet concerne plusieurs films, est-ce que les territoires de distribution et les partenaires de distribution doivent être les mêmes sur tous les territoires ?

9- Quelles sont les règles d’attribution de la subvention à chaque distributeur ?

10- ACM Distribution peut-elle être cumulée avec d’autres aides à la distribution d’autres fonds de coproduction (Torino Film Lab Distribution, World Cinema Fund Distribution, Hubert Bals Plus Europe Distribution) ?

11- Les sorties effectives des films sur les territoires concernés peuvent-elles être antérieures à la décision de la commission en janvier 2016 ?

12- En cas de refus, peut-on représenter un projet ?

13- Le nombre de territoires est-il limité ?

14- Est-ce qu’un distributeur peut participer et s’ajouter au groupement de la stratégie une fois l’aide accordée ?



1- Qui peut postuler ?

Toute entreprise européenne établie dans un pays membre du programme MEDIA, qui est
détentrice de droits des films ou mandataire d’un ou plusieurs films qui ont été soutenus par l’Aide aux cinémas du monde (avant ou après réalisation) : sociétés de production, de distribution, de ventes internationales, agrégateurs de contenus, groupement de distributeurs…


2- Le  projet de distribution  doit-il comporter obligatoirement une diversité de modes de diffusion (salle, télévision, vidéo physique, VàD) ?

Non, la seule obligation est que, pour chacun des films concernés par le projet, au moins l’un des territoires visés doit faire l’objet d’une sortie  VàD.


3- Quels sont les films éligibles ?

La liste des films éligibles est disponible sur le site du CNC.  Cette liste est mise à jour régulièrement après chaque commission d’Aide aux cinémas du monde (octobre 2015, décembre 2015, mars 2016).


4- Quels sont les distributeurs qui peuvent faire partie du projet ?

Les distributeurs de tous les pays du monde sont concernés et peuvent être co-bénéficiaires de l’aide.


5- Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide n’est pas plafonné.
La subvention peut couvrir 50 % des dépenses éligibles de distribution, et 80 % pour les œuvres difficiles ou à petit budget (dont le budget de production est inférieur à 1 250 000€, pour les premiers et seconds films et les films coproduits avec des pays à faible ressources).


6- Le projet peut-il présenter une demande d’aide pour une sortie en France ?

Non, compte tenu des aides à la distribution existantes au CNC, la France ne fait  pas partie des territoires de sortie éligibles à un soutien par ACM Distribution.


7- Est-ce que les stratégies de distribution doivent être les mêmes sur tous les territoires ?

Non, les stratégies peuvent être  différentes sur chaque territoire.


8- Si le projet concerne plusieurs films, est-ce que les territoires de distribution et les partenaires  de distribution doivent être les mêmes sur tous les territoires ?

Non, pas nécessairement.


9- Quelles sont les règles d’attribution de la subvention à chaque distributeur ?

La commission répartira le montant de l’aide en fonction des plans de financement, des dépenses prévisionnelles et tiendra compte de la prise de risque  liée à chaque territoire concerné. La stratégie peut être aidée partiellement, tous les territoires (au-delà de 3) peuvent ne pas être tous soutenus.


10- ACM Distribution peut-elle être cumulée avec d’autres aides à la distribution d’autres fonds de coproduction (Torino Film Lab Distribution, World Cinema Fund Distribution, Hubert Bals Plus Europe Distribution) ?

Des frais engagés par un coordinateur ne peuvent pas être couverts deux fois. Cependant, pour un même film, une stratégie de distribution comprenant des distributeurs différents sur des territoires différents peut être soutenue, si le coordinateur n’est pas le même.

 

11- Les sorties effectives des films sur les territoires concernés peuvent-elles être antérieures à la décision de la commission en janvier 2016 ?

Sur chaque territoire concerné, les sorties des films doivent être postérieures au dépôt du dossier (30 septembre 2016). 

 

12- En cas de refus, peut-on représenter un projet ?

Non, sauf si, dans le cas où le film ne serait pas sorti, la stratégie de distribution est nouvelle ainsi que les partenaires de distribution et les territoires de sortie différents.

 

13- Le nombre de territoires est-il limité ?

Non.

 

14- Est-ce qu’un distributeur peut participer et s’ajouter au groupement de la stratégie une fois l’aide accordée ?

  Non.