Réforme des RCA

La loi entérinant la suppression du statut de Conservateur des registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) a été promulguée le 16 février 2015.
En conséquence, la gestion des RCA est réformée :
  • A partir du 16 mai 2015, c’est l’agent comptable du CNC qui est seul habilité à percevoir les recettes provenant de l’activité de tenue des RCA ;
  • A partir du 16 mai 2015, une nouvelle grille tarifaire entre en vigueur.

Ce qui change le 16 mai 2015 :
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