les séances organisées en salles de cinéma homologuées

Les séances organisées EN salle par un autre organisme

Seules les séances organisées en salle de cinéma dans le cadre d’une location ou mise à disposition de la salle peuvent être considérées comme non commerciales. Dans ce cas, la réglementation du non commercial s’applique à l’organisateur de la séance qui peut être une association (pour un festival par exemple), une mairie etc.


Les séances organisées directement PAR les salles de cinéma

Les séances organisées directement par les salles de cinéma sont exclusivement commerciales et doivent, sauf dans le cas de séances gratuites, être déclarées sur les bordereaux de recettes.

Le visa est obligatoire pour toute séance payante organisée directement par les salles de cinéma. Dans le cas où le film ne dispose pas de visa, la salle doit se rapprocher du service des visas et de la classification afin d’obtenir un visa temporaire puis, pour l’inscription sur les bordereaux de recettes, du service du contrôle des résultats d’exploitation pour l’obtention d’un numéro.

Aucun délai ne s’applique aux séances organisées par les salles de cinéma autorisées, y compris pour les séances gratuites et pour les séances en plein air. Ces dernières, qu’elles soient gratuites ou payantes, doivent impérativement, lorsqu’elles sont organisées directement par une salle de cinéma autorisée, faire l’objet d’un déplacement de séance.

Service des visas et de la classification :
Tél. 01 44 34 37 97

Service du contrôle des résultats d’exploitation :
Tél. 01 44 34 13 44