service de l'inspection

Son rôle

Le service de l'inspection contrôle le respect des obligations résultant du code du cinéma et de l'image animée et de certaines infractions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Parmi ses missions, le service de l'inspection contrôle la sincérité des recettes déclarées par les exploitants cinématographiques, vérifie que les salles de cinéma et leurs équipements de projection numérique répondent à certaines spécifications techniques et contrôle la régularité des séances organisées dans le secteur non commercial.

En outre, tout dossier de demande d'aide transmis au CNC est susceptible d'être contrôlé par le service de l'inspection. En effet, il est en charge du contrôle des déclarations faites au CNC, pour l'obtention d'aides financières : coûts de production, dépenses de distribution ou de promotion, frais de travaux et achat de matériel…
Le service de l'inspection réalise également des enquêtes à partir de demandes internes ou externes, susceptibles de mettre en évidence des irrégularités ou d'éclairer les directions du CNC sur les pratiques des professionnels.

Composé d'agents itinérants, le service est doté de pouvoirs d'investigation larges au service des équipes du CNC.