soutien financier aux industries techniques

Le soutien financier aux industries techniques du cinéma, de l'audiovisuel et des autres arts et industries de l'image animée a pour objet d'aider les entreprises qui, par les équipements et prestations techniques qu'elles fournissent, participent au développement de la création et à la qualité de la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, linéaires ou non, interactives ou non, ou de jeu vidéo.

agenda

Prochaine date limite de dépôt : vendredi 13 mai 2016
Prochaine réunion : mardi 28 juin 2016


Le dossier de demande de soutien financier aux industries techniques est composé de deux parties (fichiers distincts) :
  • le dossier Entreprise, qui vous permet notamment de déterminer la « taille » de votre entreprise en remplissant l’onglet 5b,
  • le dossier Projet, dans lequel vous devez impérativement reporter votre « taille » (à l’année N-1) dans l'onglet 1, partie "Taille de l'entreprise".
Ce report de votre « taille » est déterminant car il impacte directement les taux de soutien des différents postes.

 

NB :
  • le dossier Entreprise n’est à transmettre qu’une seule fois par an. Ainsi, une société déposant plusieurs dossiers Projet  sur une année n’aura pas à déposer à plusieurs reprises les informations administratives de sa structure.
  • le dossier complet (Entreprise et Projet), comprenant en particulier les données financières et l’ensemble des devis, est à chaque fois transmis aux experts pour analyse.
  • Tout dossier restant incomplet à la date limite de dépôt ne sera pas présenté en Commission.

 

descriptif

1. Principe généraux

Le descriptif détaillé du dispositif est décrit :

  • Si vous êtes une entreprise de « petite » taille, cliquez ici
  • Si vous êtes une entreprise de « moyenne » taille, cliquez ici
  • Si vous êtes une entreprise de « grande» taille, cliquez ici
Le descriptif de chaque aide est également détaillé dans le document « Présentation générale du dispositif »,
> télécharger la présentation

 
Versées sous forme de subvention, ou d’avance remboursable, les aides se déclinent selon quatre catégories :
  • Etudes,
  • Investissement,
  • Développement et innovation
  • Mise en relation.

Chacune de ces quatre catégories comportent une ou plusieurs aides, pouvant être sollicitées « à la carte » en fonction de la nature de votre projet ; le Comité portant évidemment une attention particulière à la cohérence de l’ensemble.
  • Etudes
    • Aide aux études,
    • Aide aux études environnementales,
  • Investissement
    • Aide à l’investissement de référence,
    • Aide à l’investissement écologique,
    • Aide à la création de poste,
    • Aide à la formation,
    • Aide à un changement notable d’organisation ou de procédés,
  • Développement et innovation
    • Aide à un nouveau produit ou nouveau service,
    • Aide à la protection de la propriété industrielle.
    • Aide à l’expérimentation technique
  •  Mise en relation
    • Aide à la mise en relation avec le client,
    • Aide à la mise en relation avec le partenaire.

Ces aides sont attribuées sous forme sélective par la Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, après étude d'un dossier fourni par le demandeur et après consultation d'experts spécialisés.

 

2. Conseils
  • Dans l’organisation de votre projet, veillez à déposer votre demande de soutien au format électronique et papier avant de débuter vos dépenses. En effet, les dépenses déjà réalisées à la date du dépôt du dossier de demande ne pourront être pris en compte dans le calcul de l’assiette éligible.
  • L'IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) est un établissement de crédit agréé qui propose sa garantie financière et son expertise aux banques souhaitant apporter leur concours au financement des industries techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia. Par sa connaissance des spécificités de la clientèle cinématographique et audiovisuelle des industries techniques, l'Institut dispose d'informations permettant une analyse approfondie du risque présenté par ces entreprises. En outre, l’Institut peut vous accompagner dans la finalisation de votre plan de financement. Plus d’informations sur le site de l’Institut : http://www.ifcic.fr
  • Les aides à la recherche et au développement relèvent du dispositif RIAM associant le CNC à Bpifrance. N’hésitez pas à contacter le chargé de mission pour définir les meilleures modalités d’accompagnement de votre projet. Plus d’informations sur le site du CNC : http://www.cnc.fr/web/fr/riam