Décision n° 2011/P/25 du 20 avril 2011

 

relative aux dépenses prises en compte pour l’octroi des aides financières aux nouvelles technologies en production

 


Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée,

Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 311-1 ;

Vu le décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production, notamment son article 3,

 

Décide :

 

 


Article 1er
 

Sont prises en compte pour l’octroi des aides mentionnées à l’article 1er  du décret du 1er avril 2011 susvisé, les dépenses suivantes liées à l’utilisation des nouvelles techniques de fabrication et de traitement de l’image et du son :

 

1° Les dépenses de personnel, ainsi que les charges sociales afférentes ;

 

2° Les dépenses correspondant à des prestations effectuées par des industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique ou audiovisuelle.

 

Article 2

Pour les projets ayant recours aux techniques stéréoscopiques, sont également prises en compte les dépenses liées au surcoût global de la production de l’œuvre induit par ces techniques, à hauteur de 15 % du coût définitif de l’œuvre hors dépenses mentionnées à l’article 1er, sauf en ce qui concerne les œuvres d’animation, pour lesquelles ce pourcentage est ramené à 5 %.

 

Article 3

Le directeur du multimédia et des industries techniques est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée.

 

 

Fait le 20 avril 2011

 

Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée

 
 

Eric GARANDEAU