DÉCISION N° 2012/P/10-1 DU 25 AVRIL 2012
 
prise pour l’application de l’article 3 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012
relatif aux aides aux cinémas du monde
 
 
 
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
 
Le président de l’Institut français,
 
Vu le code du cinéma et de l'image animée ;
 
Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat ;
 
Vu le décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde, notamment son article 3 ;
 
Vu le décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Garandeau (Eric) ;
 
Vu le décret du 9 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français - M. Darcos (Xavier),
 
 
Décident :
 
 
Article 1er
 
Le dossier mentionné au premier alinéa de l’article 3 du décret du 23 avril 2012 susvisé comprend les pièces suivantes :
 
1° Formulaire d’inscription ;
 
2° Scénario du projet rédigé en français ;
 
3° Synopsis court d’un nombre maximum de 300 signes ;
 
4° Synopsis détaillé d’un nombre maximum de 2000 signes ;
 
5° Copie du contrat de cession des droits d’auteur ;
 
6° Note d’intention ;
 
7° Copie du contrat de coproduction, sauf dans les cas dérogatoires où il n’est pas exigible au stade du dépôt de la demande, en application de l’article 6 du décret du 23 avril 2012 précité ;
 
8° Filmographie du réalisateur ;
 
9° Filmographie du producteur français ;
 
10° Filmographie du producteur étranger ;
 
11° Budget détaillé faisant notamment apparaître les dépenses qui seront engagées par l’entreprise de production établie en France ;
 
12° Plan de financement détaillé précisant les montants acquis et le montant de l’aide sollicitée ;
 
13° Le cas échant, éléments visuels ou filmiques d’œuvres précédentes du réalisateur.
 
 
Article 2
 
La présente décision sera publiée au bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée, au bulletin officiel du ministère des affaires étrangères et européennes et sur le site internet de l’Institut français.
 
 
 
Fait le 25 avril 2012
 
 

Eric Garandeau
Président du Centre national du cinéma
et de l’image animée
 
Xavier Darcos
Président de l’Institut Français