ARRETE DU 13 JUIN 1990
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION D'ORIENTATION ET DE SUIVI
DES ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITES DU THEATRE ET DE L'EXPRESSION DRAMATIQUE
ET D'UNE COMMISSION D'ORIENTATION ET DE SUIVI DES ENSEIGNEMENTS
ET ACTIVITES DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL

modifié par arrêté du 28 août 1990
(J.O. 17 juillet 1990 - 5 septembre 1992)

 


Article 1er

Il est institué auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel.

 


Article 2

Ces commissions sont chargées de veiller à la recherche, au suivi et à l'évaluation respectivement dans le domaine des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et dans le domaine des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel, dans les établissements scolaires relevant de l'éducation nationale.
Elles sont habilitées à émettre des avis et des propositions sur toute question relative à :


- l'actualisation des savoirs à enseigner et les précisions à leur apporter ;

- l'aide à l'acquisition de ces savoirs, notamment la définition et la mise en œuvre de formations pour les équipes éducatives s'engageant dans ces enseignements et activités (enseignants et professionnels de la culture), et l'élaboration des outils pédagogiques à l'usage des équipes éducatives ;

- la recherche sur les perspectives de développement du théâtre et du cinéma dans le système éducatif

Elles transmettent leurs propositions aux ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture.

 


Article 3

La commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel sont présidées conjointement par le directeur des lycées et collèges du ministère chargé de l'éducation nationale et par le délégué au développement et aux formations du ministère chargé de la culture ou par leurs représentants.

Membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale,
Pour la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités de théâtre et de l'expression dramatique et pour la commission d'orientation et de suivi des enseignements et des activités du cinéma et de l'audiovisuel :


- le directeur des écoles ou son représentant ;

- un recteur d'académie ou son représentant ;

- le sous-directeur des enseignements et des diplômes ou son représentant ;

- le sous-directeur des élèves et de l'action éducative et culturelle ou son représentant ;

- deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;

- un inspecteur de l'éducation nationale ;

- deux enseignants d'université ;

- deux enseignants de lycée chargés d'un enseignement de cinéma ou de théâtre

Membres désignés par le ministre chargé de la culture,
Pour la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités de théâtre et de l'expression dramatique :


- le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant ;

- un inspecteur général du théâtre et des spectacles ;

- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

- le chef du bureau des enseignements et de la formation de la direction du théâtre et des spectacles ;

- un chargé de mission à la délégation au développement et aux formations ;

- un chargé de mission à la direction du théâtre et des spectacles ;

- un conseiller pour le théâtre et l'action culturelle auprès d'un directeur régional de l'action culturelle ;

- deux personnalités qualifiées ;

- deux professionnels, partenaires d'un enseignement de théâtre

Pour la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel :


- le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

- le chef du service de l'action culturelle au Centre national de la cinématographie ;

- un chargé de mission à la délégation au développement et aux formations ;

- un chargé de mission au Centre national de la cinématographie ;

- un conseiller chargé des actions de cinéma auprès d'un directeur régional de l'action culturelle ;

- deux personnalités qualifiées ;

- deux professionnels, partenaires d'un enseignement de cinéma

Les enseignants, les personnalités qualifiées et les professionnels sont désignés pour une durée renouvelable de trois ans.

 


Article 4

Ces commissions se réunissent au moins deux fois par an sur convocation des présidents. Le secrétariat des commissions est assuré conjointement par la direction des lycées et collèges et par le département de l'éducation et du développement artistique de la délégation au développement et aux formations.


Article 5

Chaque commission peut se constituer, en tant que de besoin, en sous-commissions spécifiques chargées d'examiner des opérations particulières et recourir à des experts, des organismes, des représentants des deux départements ministériels et des représentants des collectivités territoriales. Le résultat de leurs travaux est soumis à la commission.

 


Article 6

Les fonctions de membre de ces commissions sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions de ces commissions dans les conditions prévues par le décret n° 68-724 du 7 août 1968 fixant les conditions de remboursement des frais occasionnés par le déplacement des agents de l'Etat ou des autres personnes qui collaborent aux conseils, comités, commissions et autres organismes consultatifs qui apportent leur concours à l'Etat.

 


Article 7

Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur du théâtre et des spectacles, le délégué aux développements et aux formations et le directeur général du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 


Signataires :

 Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.