Arrêté du 21 mai 1992

Son rôle



ARRETE DU 21 MAI 1992
PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 6 DU DECRET N° 90-66 DU 17 JANVIER 1990
MODIFIE FIXANT LES PRINCIPES GENERAUX CONCERNANT LA DIFFUSION
DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES


(J.O. 30 mai 1992)
 




Article 1er



Pour l’application des dispositions prévues à l’article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié, il est affecté à chacun des éléments de réalisation d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle des points, fixés selon les catégories d’œuvres énumérées aux articles ci-dessous.


Article 2



Pour les œuvres de fiction, les points prévus par l’article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit :

Réalisation : trois points ;

Scénario : deux points ;

Autres auteurs : un point ;

Premier rôle : trois points ;

Deuxième rôle : deux points ;

50 % des autres cachets de comédiens : un point ;

Image : un point ;

Son : un point ;

Montage : un point ;

Décoration : un point ;

Laboratoire, auditorium, studio de prises de vues : deux points.

La participation minimum d’éléments européens exigée est fixée à treize points pour les œuvres audiovisuelles et à quatorze points pour les œuvres cinématographiques.

Lorsqu’il est réalisé simultanément deux œuvres à partir d’éléments techniques et artistiques communs, l’une destinée à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, l’autre destinée à une première diffusion par un service de communication audiovisuelle, la participation minimale d’éléments européens est fixée à quatorze points.

Article 3



Pour les œuvres d’animation, les points prévus par l’article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit :

Conception ou auteur(s) : un point ;

Scénario : deux points ;

Création du dessin des personnages : deux points ;

Composition musicale : un point ;

Réalisation : deux points ;

Scénarimage : deux points ;

Décoration : un point ;

Exécution des décors : un point ;

Mise en place de l’animation : deux points ;

50 % des dépenses des salaires des animateurs : deux points ;

50 % des dépenses des salaires des trace-gouacheurs : deux points ;

Banc-titres : un point ;

Post-production : deux points.

La participation minimum d’éléments européens est fixée à quatorze points.

Article 4



Pour les œuvres documentaires, les points prévus par l’article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit :

Réalisation : deux points ;

Auteur(s) : un point ;

Image : un point ;

Son : un point ;

Montage : un point ;

50 % des autres salaires : quatre points ;

50 % des dépenses techniques de tournage et de post-production : quatre points.

La participation minimum d’éléments européens exigée est fixée à neuf points.



Article 5

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Signataires :

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture - Le secrétaire d’Etat à la communication.