aide aux cinémas du monde : textes juridiques
textes juridiques
décret no 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde [pdf]
article 3 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 [pdf]
articles 4 et 9 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 [pdf]
arrêté du 27 avril 2012 portant nomination à la commission des aides aux cinémas du monde [pdf]