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  • Afrique du Sud-France - accord de coproduction du 16 mai 2010

    Décret n° 2010-1055 du 2 septembre 2010
    cinéma | accord de coproduction
  • Algérie-France - accord de coproduction du 4 décembre 2007

    Décret n° 2007-132 du 10 février 2010
    cinéma | accord de coproduction
  • Allemagne-France - accord de coproduction du 17 mai 2001

    Décret n° 2002-319 du 27 février 2002
    cinéma | accord de coproduction
  • Allemagne-France accord de coproduction des 3 et 6 mai 2016

    Décret n° 2016-1451 du 28 octobre 2016 (J.O. 30 octobre 2016)
    cinéma | accord de coproduction | Allemagne
  • Allemagne-France accord de coproduction du 17 mai 2001

    accord du 17 mai 2001 - Décret n° 2002-738 du 30 avril 2002
    cinéma | accord de coproduction
  • Allemagne-France accord de coproduction du 17 mai 2001

    note verbale du 24 juin 2010
    cinéma | accord de coproduction
  • Allemagne-France accord de coproduction du 17 mai 2001

    Accord du 17 mai 2001 - Décret n° 2015-1557 du 30 novembre 2015
    cinéma | accord de coproduction
  • Argentine-France - accord de coproduction du 23 novembre 1984

    Décrets n° 85-215 du 13 février 1985 et n° 2007-444 du 26 mars 2007
    cinéma | accord de coproduction
  • Arrêté du 12 janvier 1995

    relatif aux mentions devant figurer sur les vidéogrammes fixés sur support photochimique
    cinéma | arrêté
  • Arrêté du 12 janvier 1995

    fixant les mentions obligatoires devant figurer sur la déclaration accompagnant le dépôt légal des vidéogrammes autres que ceux fixés sur un support photochimique
    édition vidéo et VàD | arrêté
  • Arrêté du 12 janvier 1995

    relatif aux mentions devant figurer sur la déclaration accompagnant le dépôt légal des vidéogrammes fixés sur support photochimique
    cinéma | arrêté
  • Arrêté du 12 janvier 1995

    fixant les mentions obligatoires à faire figurer sur les vidéogrammes autres que ceux fixés sur support photochimique et soumis au dépôt légal
    édition vidéo et VàD | arrêté
  • Arrêté du 13 juin 1990

    relatif à une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel
    audiovisuel | cinéma | arrêté
  • Arrêté du 17 octobre 1990

    relatif aux droits voisins des droits d'auteur des artistes-interprètes engagés pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle
    audiovisuel | cinéma | arrêté
  • Arrêté du 18 avril 1995

    fixant les mentions obligatoires figurant sur les documents audiovisuels et sonores déposés à l'Institut national de l'audiovisuel au titre du dépôt légal
    audiovisuel | arrêté
  • Arrêté du 2 janvier 2004

    relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie et aux dispositifs de vente par avance de billets d'entrée
    cinéma | arrêté
  • Arrêté du 21 mai 1992

    pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
    audiovisuel | cinéma | _diffusion | arrêté
  • Arrêté du 23 avril 2014

    pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle
    cinéma | arrêté
  • Arrêté du 23 décembre 2004

    pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
    audiovisuel | cinéma | arrêté | diffusion
  • Arrêté du 26 décembre 2012

    relatif au calcul du soutien financier aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
    cinéma | _exploitation | arrêté
  • Arrêté du 27 mars 2013

    pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle
    cinéma | arrêté | production
  • Arrêté du 31 mai 1948

    fixant les attributions du contrôleur financier du Centre national de la cinématographie
    arrêté
  • Arrêté du 4 mars 1996

    relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques
    cinéma | arrêté
  • Arrêté du 7 février 2011

    Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L.123-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension  du protocole d'accord  du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
    tous secteurs | arrêté
  • Arrêté du 7 mars 2013

    relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
    cinéma | arrêté | distribution
  • Arrêté du 9 mai 1992

    pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
    audiovisuel | cinéma | arrêté | diffusion
  • Arrêté du19 janvier 2004

    relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
    arrêté
  • Article 11 de la loi de finances pour 1976

    (n° 75-1278 du 30 décembre 1975)
    cinéma | loi
  • Article 1609 Sexdecies B

    du code général des impôts
    édition vidéo et VàD | loi
  • Article 163 septdecies du CGI

    relatif aux SOFICA
    audiovisuel | cinéma | loi
  • Article 199 unvicies du code général des impots

    relatif aux SOFICA
    audiovisuel | cinéma | loi
  • Article 217 septies du CGI

    relatif aux SOFICA
    audiovisuel | cinéma | loi
  • Article 220 F du code général des impôts

    relatif au crédit d'impôt
    audiovisuel | cinéma | loi
  • Article 220 X du code général des impôts

    Article 220 X du code général des impôts
    jeu vidéo | édition vidéo et VàD | loi
  • Article 220 Z bis du code général des impôts

    Article 220 Z bis du code général des impôts
    audiovisuel | cinéma | loi
  • Article 220 duodecies du code général des impôts

    relatif au crédit d'impôt
    audiovisuel | cinéma | loi
  • Article 220 quaterdecies du code général des impôts

    Article 220 quaterdecies du code général des impôts
    audiovisuel | cinéma | loi
  • Article 220 terdecies du code général des impôts

    Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007
    jeu vidéo | édition vidéo et VàD | loi
  • Article 238 bis HE à 238 bis HM du CGI

    relatif aux SOFICA
    audiovisuel | cinéma | loi
  • Article 90 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996

    relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire modifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 (J.O. 17 décembre 1996 - 27 juillet 2005)
    audiovisuel | cinéma | loi
  • Article L. 163 du Livre des procédures fiscales

    Loi de finances pour 1984
    cinéma | loi
  • Articles 46 quindecies A à F de l'annexe III du code général des impôts

    Articles 46 quindecies A à F de l'annexe III du code général des impôts
    audiovisuel | cinéma | loi
  • Articles L. 1511-1 à 5

    du code général des collectivités territoriales
    audiovisuel | cinéma | loi
  • Australie-France - accord de coproduction du 15 mai 1986

    accord administratif
    cinéma | accord de coproduction
  • Autriche-France - accord de coproduction du 10 avril 1995

    Décret n° 97-979 du 15 octobre 1997
    cinéma | accord de coproduction
  • Autriche-France - accord de coproduction échange de lettres du 10 avril 1995

    échange de lettres du 10 avril 1995
    cinéma | accord de coproduction
  • Belgique-France - accord de coproduction du 16 mai 2004

    accord cinématographique
    cinéma | accord de coproduction
  • Bosnie-Herzégovine-France - accord de coproduction du 27 accord 1975

    Décret n° 77-973 du 22 août 1977
    cinéma | accord de coproduction
  • Brésil-France - accord de coproduction du 18 mai 2010

    Décret n° 2010-1168 du 30 septembre 2010
    cinéma | accord de coproduction
  • Bulgarie - accord de coproduction du 22 septembre 2011

    Décret n° 2011-1593 du 18 novembre 2011
    une | cinéma | accord de coproduction | production | Bulgarie
  • Burkina Faso-France - accord de coproduction du 1er mars 1991

    Décret n° 99-763 du 31 août 1999
    cinéma | accord de coproduction
  • Cambodge - France - accord du 4 décembre 2013

    Décret n° 2014-1037 du 11 septembre 2014
    cinéma | accord de coproduction
  • Cameroun-France - accord de coproduction du 30 août 1993

    Décret n° 93-1267 du 24 novembre 1993
    cinéma | accord de coproduction
  • Canada-France - accord de coproduction du 10 janvier 1985 (animation)

    Décret n° 85-444 du 17 avril 1985
    audiovisuel | cinéma | accord de coproduction
  • Canada-France - accord de coproduction du 11 juillet 1983

    Décrets n° 83-876 du 27 septembre 1983 et n° 89-393 du 12 juin 1989
    cinéma | accord de coproduction
  • Canada-France - accord de coproduction du 11 juillet 1983 (TV)

    Décrets n° 83-937 du 20 octobre 1983 et n° 89-394 du 12 juin 1989
    audiovisuel | accord de coproduction
  • Canada-France - accord de coproduction du 14 mars 1990 (TV)

    Décret n° 90-736 du 9 août 1990
    audiovisuel | accord de coproduction
  • Canada-France - accord de coproduction du 30 mai 1983

    Décrets n° 83-876 du 27 septembre 1983, n° 89-395 du 12 juin 1989 et n° 2000-1057 du 25 octobre 2000
    cinéma | accord de coproduction
  • Chili-France - accord de coproduction du 30 novembre 1990

    Décret n° 94-201 du 4 mars 1994
    cinéma | accord de coproduction
  • Chine-France - accord de coproduction du 29 avril 2010

    Décret n° 2010-1120 du 22 septembre 2010
    cinéma | accord de coproduction
  • Code de commerce - Partie législative - Extraits

    relatif à l'aménagement commercial
    cinéma | loi
  • Code de l'urbanisme - Partie législative - Extraits

    relatif à l'aménagement commercial
    cinéma | loi
  • Code de la propriété intellectuelle - Partie législative - Extraits

    [EXTRAITS]
    édition vidéo et VàD | audiovisuel | cinéma | loi
  • Code du cinéma et de l'image animée et Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (RGA)

    tous secteurs | code du cinéma et de l'image animée
  • Code du patrimoine - Partie législative - Extraits

    relatif au dépôt légal
    édition vidéo et VàD | audiovisuel | cinéma | loi
  • Code du travail - Partie législative - Extraits

    relatif à la lutte contre le travail illégal dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
    cinéma | loi
  • Code général des collectivités territoriales - Partie législative - Extraits

    articles L. 2251-4, L. 3232-4 et L. 4211-1
    cinéma | loi
  • Code général des collectivités territoriales,

    articles R. 1511-40 à R. 1511-43
    cinéma | décret
  • Code général des impôts

    (extraits)
    cinéma | loi
  • Code général des impôts - Livre des procédures fiscales - Extraits

    loi
  • Colombie - France - accord de coproduction du 24 mai 2013

    Décret n° 2013-928 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 24 mai 2013
    communiqué de presse | accord de coproduction | Colombie
  • Communication de la Commission du 15 novembre 2013 sur les aides d'État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles

    audiovisuel | cinéma | directive et conventions européennes
  • Communication de la Commission du 19 juillet 2016 relative à la notion d'«aide d'État» visée à l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.pdf

    directive et conventions européennes
  • Convention européenne faite à Strasbourg le 11 mai 1994

    concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
    édition vidéo et VàD | audiovisuel | cinéma | directive et conventions européennes
  • Convention européenne faite à Strasbourg le 2 octobre 1992 et signée par la France le 19 mars 1993

    sur la coproduction cinématographique
    cinéma | directive et conventions européennes
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12 rue de Lübeck
75784 Paris Cedex 16
tél. +33 (0)1 44 34 34 40

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