Les registres du cinéma et de l’audiovisuel

Les registres du cinéma et de l’audiovisuel

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  • Type de publication : Plaquette
  • Année : 28/09/2010

"septembre 2010Depuis 1944, le Registre public assure la publicitédes contrats passés pour la production, la distribution,la représentation et l’exploitation des films de cinéma

à partir de 1986, le Registre public a été étendu aux oeuvres audiovisuelles."