13 juillet 2015 Commission d'agrément des formules d'accès : décision de nomination du 13 juillet 2015
24 mars 2015 Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma : décision de nomination du 24 mars 2015
24 mars 2015 Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma : décision n° 2015-P-13 du 24 mars 2015
12 juillet 2012 Commission d’agrément des formules d’accès au cinéma (entrées multiples) : décision de nomination du 12 juillet 2012