Aide à la coproduction franco-canadienne

Cette aide sélective est attribuée sous forme d'avance remboursable à des projets au vu de leur intérêt commun pour les deux pays et de leur contribution à la qualité artistique de la production cinématographique.

  • Secteur : Cinéma - International - Multi-sectoriel
  • Phase d'intervention : Coproduction, Production
  • Type de soutien : Long métrage
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

L'accord franco-canadien du 11.07.1983 prévoit l'attribution d'avances remboursables en faveur de films présentant un intérêt commun pour les deux États et apportant une contribution à la qualité de la production cinématographique.
L'aide bilatérale aux coproductions est conjointe ; le pays majoritaire attribue une aide et propose au pays minoritaire de faire de même.

Les dossiers soumis au CNC doivent être envoyés via message électronique à l'adresse suivante: tara.maurel@cnc.fr 

La priorité est donnée :

  • aux films bipartites France/Canada induisant un véritable échange entre les deux pays et un intérêt artistique commun ;
  • aux films de langue française ;
  • aux films ayant des dépenses en France au moins égales à la part française constituée notamment des financements suivants : coproduction et préachat des chaînes en clair, préachat des chaînes cryptées, Sofica, avance sur recettes, investissement de soutien financier.

L'aide accordée est valable 1 an à compter de la notification adressée au producteur français. Passé ce délai, si les prises de vues n'ont pas débuté, l'aide devient caduque.

Critères d'égibilité

A l'appui de leur demande, les producteurs doivent déposer auprès du service du soutien à la production au minimum un mois avant le début du tournage, un dossier en cinq exemplaires et comportant : une lettre de demande sur laquelle figure le montant de l'aide désirée, un bref historique de la société, un devis, un plan de financement, un synopsis et un scénario.

Pour un projet de coproduction majoritaire canadien, le dossier ne peut être examiné avant réception de la proposition des autorités canadiennes.

La commission compétente (composée de trois producteurs nommés par le ministre de la Culture et de la Communication) émet un avis sur l'attribution d'une aide et, le cas échéant, sur son montant qui est ensuite approuvé par la présidente du CNC.

Montant, versement, remboursement de l'aide

Le montant maximum de l'aide est de 381 100 € et/ou 20 % de la part française. Une convention est établie entre le producteur délégué, le(s) co-producteur(s) et le CNC.
Les modalités de paiement et de remboursement de ces aides sont sensiblement identiques à celles de l'avance sur recette.

Constitution du dossier 

Le dossier de demande d’aide comprend obligatoirement, dans cet ordre, les pièces suivantes :

  • le formulaire de demande dûment rempli (3 onglets), téléchargeable sur le site du CNC 
  • dossier artistique
    • Scénario complet ou Traitement pour les documentaires
    • Synopsis (1 page max)
    • Note d’intention du (ou des) réalisateur(s)
    • Note d’intention des producteurs
    • CV du (ou des) scénariste(s)
    • CV du (ou des) réalisateur(s)
    • Eléments visuels éventuels
  • dossier administratif et financier
    • Plan de financement (Remplir le 2ème onglet du formulaire de demande téléchargeable). Attention : joindre les justificatifs des financements acquis (lettres ou contrats signés) 
      Devis prévisionnel avec répartition des dépenses par territoire (Remplir le 3ème onglet du formulaire de demande téléchargeable)
    • CV des sociétés de production, comprenant notamment leur filmographie
    • Calendrier de production et post-production
    • Deal memo ou contrat de coproduction liant les coproducteurs
    • Contrats (option et cession) concernant les droits du scénario et de toutes les personnes collaborant à l’écriture du scénario
    • Contrat du réalisateur (si différent de l’auteur)

Pour les œuvres précédentes, des liens internet vers une plateforme peuvent être envoyés. Merci de bien vouloir indiquer ce lien et le mot de passe dans le formulaire. Des cases spécifiques sont prévues à cet effet.


Prochaines Commissions




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination
  • M. Frédéric Brillion
  • Mme Isabelle Dubar
  • M. Yann Gilbert

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

31 décembre 2017


Commission du 23 novembre 2017

Film aidé Réalisateur Producteur français Producteur canadien Montant accordé (€)
Pachamama Juan Antin FOLIVARI KAIBOU PRODUCTIONS           170 000
Pauvre Georges Claire Devers MON VOISIN PRODUCTIONS FORUM FILMS           130 000
    Commission du 23/11/2017           300 000

Commission du 6 décembre 2016 

Film aidé Réalisateur Producteur français Producteur canadien Montant
accordé France (€)
La Chambre Christian Volckman Les Films du Poisson Prospero Pictures           200 000
    Total  Commission du 06/12/2016           200 000

Contacts

Direction du cinéma
Service du soutien à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

  • Tara MAUREL
  • Chargée de mission Coopération internationale, coproduction et fonds bilatéraux
  • Tél. 0144343511
  • tara.maurel@cnc.fr

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