Aide au développement de la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-italiennes

Le fonds d'aide au développement de la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-italiennes a été instauré par la convention signée le 21 mai 2013 à Cannes entre le CNC et le MIBACT.

  • Secteur : Cinéma - International - Multi-sectoriel
  • Phase d'intervention : Coproduction, Développement, Production
  • Type de soutien : Long métrage
  • Type d'aide :
  • Demandeur : Producteur

Le prochain appel à projets sera annoncé prochainement sur cette page.
 


Descriptif

L’aide est réservée aux projets d’œuvres cinématographiques, quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire), destinées à une première diffusion dans les salles de cinéma et dont la durée est supérieure à 75 minutes.

Pour bénéficier des subventions du fonds, les œuvres cinématographiques doivent impliquer, d’une part, au moins un producteur établi en France, d’autre part, au moins un producteur établi en Italie. C'est le producteur détenteur des droits du scénario qui doit déposer le dossier ; au CNC s'il est basé en France, ou au MIBACT s'il est établi en Italie.

L’aide est versée sous forme de subvention, après avis d’un comité d’experts. Elle est plafonnée à 50 000 euros par projet. 

La proportion des apports respectifs des coproducteurs des deux pays peut varier de 20 % à 80 %. Ces apports financiers doivent être proportionnels à la participation technique et artistique des coproducteurs. Les coproductions « financières », c'est-à-dire n’impliquant pas une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers, ne peuvent pas bénéficier des subventions du fonds.

En cas d'apport d'un troisième partenaire de coproduction, la France et/ou l'Italie doivent rester le(s) coproducteur(s) majoritaire(s).
La subvention est accordée pour la prise en charge de dépenses relatives :

  • à la rémunération des auteurs pour les travaux d'écriture nécessaires à la mise au point du scénario définitif et à l'acquisition par le producteur des droits d'adaptation et d'exploitation cinématographique du projet ;
  • à certaines dépenses annexes liées à l'écriture et au développement du projet, notamment celles correspondant aux travaux de recherches, de repérages, de documentation, de traduction, aux frais de personnel et charges sociales correspondantes, éventuellement aux frais juridiques.

Pour les films d'animation, pourront en outre être pris en compte :

  • les frais de développement graphique
  • les frais de production d'un pilote

Chaque dossier doit être  déposé dans les deux langues, au CNC comme au MIBACT (voir les contacts ci-dessous). La composition du dossier de candidature est décrite dans le descriptif de l’aide à télécharger sur cette page.

> télécharger le descriptif de l'aide
> télécharger le formulaire de demande (attention à remplir les 4 onglets)

Contacts et renseignements


CNC
Magalie Armand
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14
Tel. : +33 1 44 34 38 82
magalie.armand@cnc.fr

Manon Duverger
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14
Tel. : +33 1 44 34 36 28
manon.duverger@cnc.fr

Ministero per i Beni e le Attività Culturali
Chiara Fortuna
Direzione Generale Cinema
Piazza Santa Croce in Gerusalemme, 9A
00185 Roma
Tel. : +39 06.6723.3214
chiara.fortuna@beniculturali.it


Prochaines Commissions

La prochaine commission aura lieu le 24 Novembre 2018.


Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Membres titulaires :

M. Thibault Bracq
Mme Birgit Kemner
Mme Emilie Voisin


Membres suppléants :

M. Vincent Brançon
Mme Laura Briand
Mme Catherine Tullat


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

11 décembre 2018


Décision du 11 décembre 2018

La commission s’est réunie le 24 novembre 2018. Elle a étudié 12 projets et a retenu 5 projets pour une aide au développement :

3 coproductions majoritaires françaises

Dona Gracia d’Amos Gitaï (Les Films du Lendemain et Urania Pictures) avec une aide de 50 000€ ;
Italia a mano armata de Jean-Baptiste Thoret (Acqua Alta et Tangram Film) avec une aide de 30 000€ ;
Les Coupables en moi de Julien Sicard (Filmo et Solaria Film) avec une aide de 45 000€.

2 coproductions majoritaires italiennes

Decadenza de Celine Gailleurd et Olivier Bohler (Nocturnes Productions et Articolture) avec une aide de 33  000€  ;
Treize jeudis de Bernardo Carboni (Maia Productions SARL et Piroetta SRL) avec une aide de 47 600€.


Contacts

Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14


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