Bulletin officiel no.72 du mercredi 3 mars 2021

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2021/CA/01 du 21 janvier 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

1.3. Autres délibérations

Délibération n° 2020/CA/29 du 8 décembre 2020 relative à la modification de la convention collective relative au dispositif de soutien financier à la distribution d’oeuvres cinématographiques de longue durée à l’étranger mis en place et géré par Unifrance Film International pour l’adoption de mesures exceptionnelles en raison de l’épidémie de covid-19

Délibération n° 2021/CA/02 du 21 janvier 2021 relative à la convention entre le CNC et la SACD concernant le financement d’un fonds d’aides aux auteurs d’oeuvres audiovisuelles pour leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19

Délibération n° 2021/CA/03 du 21 janvier 2021 relative à la convention entre le CNC et la SCAM concernant le financement d’un fonds d’urgence d’aides aux auteurs d’oeuvres audiovisuelles pour leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19

2. Actes du président du CNC

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Décision du 1er février 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2021 /P/01 du 1er février 2021 portant nomination à la commission prévue à l’article 911-55-8 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021 /P/02 du 28 janvier 2021 portant nomination à la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques prévue à l’article 441-26 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021 /P/03 du 4 février 2021 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-50 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2020 /P/57 du 13 janvier 2021 – Agrément modificatif Cinépass (Ciné Mazarin, Ciné Cap Vert, Ciné Dôme, Multiplexe Liberté, Ciné Loire et Ciné Mariaux à Mâcon)

Décision n° 2021 /P/04 du 17 février 2021 – Commissionnement de Mme Marie-Gabrielle Selmi

2.5 Listes et actes divers

Liste des demandes de dérogations exceptionnelles à la chronologie des médias (films en salles le 29 octobre 2020)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels