Attention
Les pièces nécessaires sont à envoyer avant les dates limites de dépôt, en format numérique uniquement, à l’adresse suivante : commission-immersive@cnc.fr
Les dossiers incomplets seront automatiquement rejetés. Vérifiez également que vous utilisez bien la version du dossier correspondant à votre demande – et que vous avez téléchargé la dernière version de celui-ci.
Pour solliciter une aide, vous devez avoir suivi la formation "Prévenir et Agir contre les violences sexistes et sexuelles" et avoir respecté les obligations liées (voir détails dans les dossiers de demande) – cette obligation concerne les sociétés et les associations uniquement et ne s’applique pas aux auteurs.
Description
Le fonds d’aide à la création immersive vise à favoriser l’émergence d’œuvres immersives créatives, ambitieuses et tournées vers l’international.
Le fonds poursuit ainsi trois objectifs cumulatifs :
- Encourager l’exploration de nouvelles écritures numériques et attirer de nouveaux talents ;
- Réinventer le rapport au public et étendre les perspectives de diffusion ;
- Promouvoir à l’international la capacité d’innovation artistique et technologique des studios et talents français.
Œuvres immersives
Créations audiovisuelles qui proposent une expérience de visionnage dynamique liée au déplacement du regard et/ou à l’activation de contenus visuels ou sonores par le spectateur, faisant notamment appel aux technologies dites de réalité virtuelle ou augmentée ou tout autre dispositif permettant l’immersion. Les œuvres pluridisciplinaires sont admissibles au bénéfice de l’aide à condition de comporter une forte composante audiovisuelle. Les contenus à destination des réseaux sociaux sont également éligibles.
Créé en juillet 2022, le fonds d’aide à la création immersive s’inscrit dans le prolongement des anciens Fonds d’aide aux Expériences Numériques et DICRéAM (Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique). Il est ouvert aux auteurs et producteurs (associations ou sociétés), et peut intervenir sur toutes les phases de réalisation d’un projet conformément à ces trois modalités d’aide :
- Une aide à l’écriture (réservée aux auteurs)
- Une aide au développement (destinée aux producteurs)
- Une aide à la production (destinée aux producteurs)
Il est complété par une aide aux opérations à caractère collectif, qui finance des actions d’information et de promotion destinées à l’ensemble de la profession.
Le Fonds d’aide à la Création Immersive est géré au sein du service de la création numérique qui inclue également les aides au jeu vidéo (Fonds d’aide au jeu vidéo et Crédit d’impôt jeu vidéo).
Aide à l’écriture (auteurs)
Cette aide est attribuée directement aux auteurs et vise à accompagner le premier travail de conception et d’écriture du projet.
Projets éligibles
- le projet doit être une œuvre originale spécifiquement conçue pour une expérience immersive
- le projet peut être destiné à un ou plusieurs médias
- le projet doit être conçu et écrit en langue française
Critères d’appréciation
- La qualité de l’écriture et de la proposition visuelle ;
- L’adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;
- La faisabilité technique du projet.
Il est rappelé que l’utilisation d’un casque de réalité virtuelle est fortement déconseillée aux enfants âgés de moins de 13 ans. Le CNC est attentif à cette recommandation formulée par les constructeurs.
Nature de l’aide
La décision d’attribution d’une aide est prise après avis de la commission création immersive.
L'aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses d’écriture liées au projet.
Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide du CNC
Un projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d’une aide à l’écriture de projets d’œuvres immersives et d’une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.
Accès à l’aide
La demande d’aide est présentée par l’auteur ou conjointement par les auteurs qui composent l’équipe de création. A ce stade, le projet ne doit pas faire l'objet d'un contrat de cession des droits ou/et d'exclusivité avec un producteur (et ce jusqu'à la signature de la convention en cas d'avis favorable de la commission).
Le(s) auteur(s) doi(vent) avoir la nationalité française, ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
L’aide peut être versée à plusieurs auteurs, conformément à un accord de répartition figurant dans le dossier administratif.
Projets inéligibles
- les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information ;
- les concepts fondés sur un programme de flux ;
- les services d’information ou purement transactionnels ;
- les productions institutionnelles ;
- les contenus à caractère promotionnel ou publicitaire ;
- les projets dont le mode d’expression ne fait pas appel à l’image animée (création sonore, projet photographique, livre numérique…)
Aide à la préproduction (entreprises de production)
Cette aide est attribuée à des personnes morales qui assument les fonctions d’une entreprise de production déléguée. L’aide peut être attribuée à plusieurs personnes morales agissant conjointement dans le cadre d'une coproduction.
L’aide vise à accompagner les dépenses liées à la préproduction des projets. Le budget prévisionnel de préproduction peut couvrir les dépenses de fabrication d’un pilote ou d’un prototype.
Projets éligibles
- le projet doit être une œuvre originale spécifiquement conçue pour une expérience immersive
- le projet peut être destiné à un ou plusieurs médias
- le projet doit être conçu et écrit en langue française
- le projet doit prévoir de faire l’objet, dans sa forme finale, d’une version sous-titrée ou doublée en langue française.
Critères d’appréciation
- La qualité de l’écriture et de la proposition visuelle ;
- L’adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;
- La maîtrise technique du projet ;
- La cohérence du budget et du plan de financement.
Il est rappelé que l’utilisation d’un casque de réalité virtuelle est fortement déconseillée aux enfants âgés de moins de 13 ans. Le CNC est attentif à cette recommandation formulée par les constructeurs.
Nature et intensité de l'aide
La décision d’attribution d’une aide est prise après avis de la commission création immersive.
L’aide à la préproduction d’œuvres immersives est attribuée en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses engagées durant la période courant de l’écriture du projet au début de la fabrication de l’œuvre, pouvant inclure des frais de repérage et la fabrication d’un prototype, à l’exception des dépenses de fonctionnement propres à la personne morale.
L'aide est attribuée sous forme de subvention. Elle est plafonnée à 50% du budget de préproduction ou, en cas de coproduction internationale, à 50% de la participation française. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques à plus de 50% du coût définitif de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à plus de 50 % de la participation française.
Exigence de dépenses en France
Au moins 50% des dépenses doivent être effectuées en France.
Dans le cas d’une coproduction internationale, les dépenses minimum à effectuer en France s’élèvent à 50% de la part française de financement. Par ailleurs, le projet doit être financé par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif.
Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide du CNC
Un projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d’une aide à la préproduction de projet d’œuvre immersive et d’une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.
Accès à l’aide
L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France.
Sont réputées établies en France, les entreprises de production y exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre Etats membre de l’Union européenne ou dans un Etats partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).
Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
Projets inéligibles
- les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information ;
- les concepts fondés sur un programme de flux ;
- les services d’information ou purement transactionnels ;
- les productions institutionnelles ;
- les contenus à caractère promotionnel ou publicitaire ;
- les projets dont le mode d’expression ne fait pas appel à l’image animée (création sonore, projet photographique, livre numérique…)
Droit européen
Ce dispositif est soumis aux dispositions du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), Règlement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017.
Aide à la production (entreprises de production)
Cette aide est attribuée à des personnes morales qui assument les fonctions d’une entreprise de production déléguée. L’aide peut être attribuée à plusieurs personnes morales agissant conjointement dans le cadre d'une coproduction.
L’aide vise à accompagner le travail de production du projet.
Projets éligibles
- le projet doit être une œuvre originale spécifiquement conçue pour une expérience immersive
- le projet peut être destiné à un ou plusieurs médias
- le projet doit être conçu et écrit en langue française
- le projet doit faire l’objet, dans sa forme finale, d’une version sous-titrée ou doublée en langue française.
Critères d’appréciation
- La qualité de l’écriture et de la proposition visuelle ;
- L’adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;
- La maitrise technique du projet ;
- Les perspectives de diffusion, notamment auprès du public international ;
- La cohérence du budget et du plan de financement.
Il est rappelé que l’utilisation d’un casque de réalité virtuelle est fortement déconseillée aux enfants âgés de moins de 13 ans. Le CNC est attentif à cette recommandation formulée par les constructeurs.
Nature et intensité de l’aide
La décision d’attribution d’une aide est prise après avis de la commission création immersive.
L’aide à la production d’œuvres immersives est attribuée en vue de contribuer à la prise en charge de l’ensemble des dépenses de production ainsi que des dépenses visant à faciliter l’accès au marché de l’œuvre, notamment les dépenses d’adaptation techniques aux différents supports de diffusion, les dépenses de doublage ou de sous-titrage et la fabrication de supports de promotion.
L’aide est attribuée sous forme de subvention. Le montant total des aides attribuées au stade de la préproduction et de la production est plafonné à 50% du budget de production ou, en cas de coproduction internationale, à 50% de la participation française. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques à plus de 50% du coût définitif de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à plus de 50 % de la participation française.
Des dérogations aux seuils de 50% d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par le président du CNC, dans la limite de 80% et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres « difficiles ». Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant ou peu accessible, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production. Cette demande doit être effectuée lors du dépôt de dossier de demande.
Exigence de dépenses en France
Au moins 50% des dépenses doivent être effectuées en France.
Dans le cas d’une coproduction internationale, les dépenses minimum à effectuer en France s’élèvent à 50% de la part française de financement. Par ailleurs, le projet doit être financé par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif.
Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide du CNC
Un projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d’une aide à la production de projets d’œuvres immersives et d’une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.
Accès à l’aide
L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France.
Sont réputées établies en France, les entreprises de production y exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre Etats membre de l’Union européenne ou dans un Etats partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).
Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
Projets inéligibles
- les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information ;
- les concepts fondés sur un programme de flux ;
- les services d’information ou purement transactionnels ;
- les productions institutionnelles ;
- les contenus à caractère promotionnel ou publicitaire ;
- les projets dont le mode d’expression ne fait pas appel à l’image animée (création sonore, projet photographique, livre numérique…)
Droit européen
Ce dispositif est soumis aux dispositions du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), Règlement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017.
Aide aux opérations à caractère collectif (entreprises)
Cette aide est attribuée à des personnes morales qui assument l’organisation effective de l’opération. L’aide peut être attribuée à plusieurs personnes morales agissant conjointement à cet effet.
L'aide aux opérations à caractère collectif finance des actions d'information et de promotion destinées à l'ensemble de la profession, et notamment : journées d'études, journées professionnelles, festivals de portée nationale ou internationale.
Projets éligibles
Les projets de manifestations (journées professionnelles, conférences professionnelles dans le cadre d'évènements de portée nationale ou internationale, salons) mis en œuvre par des sociétés ou associations destinées au secteur de la création immersive.
Critères d’appréciation
- La capacité de l’opération à contribuer à une mission d’intérêt général pour le secteur de la création immersive ;
- La pertinence du format et du thème ainsi que la qualité de la programmation ;
- La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;
- La capacité de financement et d’organisation de l’opération.
Nature et intensité de l'aide
La décision d’attribution d’une aide est prise après avis de la commission création immersive.
Le montant de l’aide est plafonné à 50% du budget de l'opération envisagée. L’ensemble des financements publics ne peut excéder 50% du coût définitif de l’opération.
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
Dépenses éligibles
Pour le calcul du montant de l’aide sont prises en compte les dépenses suivantes directement affectées à l’organisation de la manifestation :
- les dépenses de personnel liées à l’organisation ;
- les coûts d’élaboration du programme ;
- les coûts des conférences et ateliers ;
- les coûts de location d’espaces et d’équipements ;
- les frais de communication, et de réception.
Seules sont éligibles les dépenses effectuées en France.
Accès à l'aide
L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France.
Sont réputées établies en France, les entreprises de production y exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre Etats membre de l’Union européenne ou dans un Etats partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).
Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
Rôle et fonctionnement de la commission
Les aides du CNC sont délivrées par le président du CNC après avis d’une commission de professionnels, nommés pour deux ans. Ces professionnels jugent des projets qui leurs sont soumis, en fonction de leur cohérence avec les critères de sélection exposés pour chacun des dispositifs.
La commission création immersive est composée de deux collèges distincts :
- Le premier collège est compétent pour examiner les demandes d’aide à l’écriture et à la préproduction
- Le deuxième collège est compétent pour examiner les demandes d’aide à la production et aux manifestations à caractère collectif
Un même projet peut se présenter successivement à chacun des dispositifs d’aide à la création existants (écriture, préproduction, production), au fur et à mesure de son avancement, et cela qu’il ait obtenu ou non une aide à l’un de ces dispositifs. Néanmoins, il est impossible de re-représenter un projet à un dispositif où il a déjà été soumis, sauf si la commission a émis un avis de “report” pour le projet, lui permettant explicitement de se présenter à nouveau.
Déontologie et confidentialité
Lorsqu’un membre de la commission est concerné à titre personnel, directement ou indirectement, par un dossier figurant à l’ordre du jour, il le fait savoir au président de la commission qui l’invite à se retirer pendant le débat et l’examen du dossier. A son retour en séance, l’intéressé s’interdit toute référence à ce dossier.
Les membres de la commission sont astreints à une obligation de confidentialité sur la totalité des informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leur mandat. Plus précisément, la confidentialité porte sur toutes les informations contenues dans les dossiers de demande d’aide, tous les débats et délibérations des séances de la commission, tous les montants proposés à l’issue des séances.
Toutes les entreprises et auteurs ayant déposé un dossier sont prévenus par email du résultat de la commission dans les 72 heures suivant celle-ci.
Les commissions se réunissent environ 2 mois après la date limite de dépôt des dossiers
Direction générale de la création artistique, Ministère de la culture, Dorine Dzyczko
L’Institut Français
