Bulletin officiel no.76 du vendredi 24 septembre 2021

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n°2021/CA/25 du 29 juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

1.3. Autres délibérations

Délibér ation n° 2021/CA/22 du 1^er juillet 2021 relative à la modification de la convention relative au dispositif de soutien financier à la distribution d’oeuvres cinématographiques de longue durée à l’étranger mis en place et géré par Unifrance Film International pour l’adoption de mesures exceptionnelles en raison de l’épidémie de covid-19

2. Actes du président du CNC

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2021 /P/32 du 22 juillet 2021 portant nomination à la commission des aides à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son prévue à l’article 621-27 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021 /P/33 du 9 août 2021 portant nomination à la commission d’agrément prévue à l’article 211-100 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021 /P/34 du 8 septembre 2021 portant nomination aux commissions des aides sélectives à la production prévues aux articles 831-2 à 831-5 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021 /P/35 du 30 août 2021 établissant la liste de lecteurs prévue aux articles 212-62 et 831-8 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021 /P/36 du 1^er septembre 2021 portant nomination des membres de la commission des aides à la production avant réalisation prévue à l’article 411-69 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021 /P/37 du 30 août 2021 portant nomination à la commission des aides à l’écriture et à la réécriture de scénario prévue à l’article 212-60 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021 /P/38 du 6 septembre 2021 portant nomination à la commission des aides à la programmation difficile prévue à l’article 231-48 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2021/P/29 du 4 août 2021 - Agrément modificatif « UGC illimité » (SAS UGC Ciné Cité)

2.5 Listes et actes divers

Liste des exploitants de spectacles cinématographiques tenus de souscriredes engagements de programmation

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels

4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation

Décision du 1^er juillet 2021 de la Commission nationale d’aménagement cinématographique (Cinévillage à Baie-Mahault – Guadeloupe)

Décision du 1^er juillet 2021 de la Commission nationale d’aménagement cinématographique (Caribbean Cinémas Sud Basse Terre à Gourbeyre – Guadeloupe)