mise en place du Comité de concertation professionnelle pour la diffusion numérique en salles

Paris, le jeudi 14 octobre 2010



Conformément à la loi sur l'équipement numérique votée le 16 septembre dernier, Véronique Cayla, Présidente du CNC, a fixé les modalités de fonctionnement du comité de concertation professionnelle pour la diffusion numérique en salles et en a désigné les membres.

Cette instance sera le cadre d'une réflexion collective sur la diffusion du film à l'ère du numérique afin d'accompagner la transition et de mettre en œuvre des bonnes pratiques professionnelles dans le respect des grands principes fixés dans la loi que sont la contribution obligatoire des distributeurs comme source première de financement du passage au numérique, la transparence des relations distributeurs-exploitants ainsi que la neutralité et l'équité des conditions de financement. Toutes les questions concrètes et opérationnelles qui se posent pourront y être étudiées de manière souple et pragmatique. Le Comité pourra ponctuellement, au gré des thématiques abordées, s'élargir à d'autres acteurs du secteur, comme l'a prévu le législateur, et procèdera à des auditions. Il pourra notamment entendre le Médiateur du cinéma.

Le Comité de concertation est composé de dix membres nommés pour 3 ans renouvelables, par décision du Président du CNC. Comme le stipule la loi, ces membres sont issus des organisations professionnelles de l'exploitation (5 membres) et de la distribution (5 membres). Le CNC en assure le secrétariat.

Le Comité de concertation qui a ouvert aujourd'hui ses travaux tiendra des réunions à un rythme soutenu. Les premières pistes de réflexion porteront notamment sur les dépenses de numérisation des salles pouvant être couvertes par les contributions des distributeurs et les modalités de calcul de l'économie des distributeurs. Il rendra ses premières recommandations de bonnes pratiques d'ici la fin de l'année. Ces recommandations qui seront élaborées par le Comité et rendues publiques sur le site internet du CNC, doivent être approuvés par 8 de ses membres au moins pour être adoptées.

Grâce à la loi sur l'équipement numérique, aux principes régulateurs qu'elle fixe pour encadrer la transition, à la mise en place effective du comité de concertation professionnelle prévue par le législateur mais aussi grâce au dispositif d'aide sélective du CNC et du soutien des collectivités territoriales pour aider les salles les plus fragiles, le secteur peut désormais s'appuyer sur des outils efficaces et adaptés afin que le virage numérique s'effectue dans des conditions équilibrées et sécurisées pour tous et dans un délai qui soit le plus court possible.

Sont nommés membres du comité de concertation pour la diffusion numérique en salles :

Au titre des représentants des organisations professionnelles d'exploitants :

  • Madame Marie-Christine Desandré
  • Monsieur Jean-Pierre Decrette
  • Monsieur Michel Humbert
  • Monsieur Jean Labé
  • Monsieur Richard Patry


Au titre des représentants des organisations professionnelles de distributeurs :

  • Monsieur Martin Bidou
  • Monsieur Victor Hadida
  • Monsieur Etienne Ollagnier
  • Monsieur Olivier Snanoudj
  • Monsieur Alain Sussfeld


Pour accéder aux deux décisions sur le site internet du CNC
> http://www.cnc.fr/Site/Template/T11.aspx?VERSION=UPD&SELECTID=4027