aide à la promotion et à la vente à l’étranger des programmes audiovisuels

prochaines commissions


commission du 30 septembre 2016

date limite de dépôt des dossiers :
lundi 8 août avant 17h00


 adresse de dépôt des dossiers :

Centre national du cinéma et de l'image animée
Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI)
Stéphanie Frégnac - 3 rue Boissière 75116 Paris


descriptif

Il s’agit d’aides sélectives pour couvrir une partie des dépenses que le producteur ou le distributeur (y compris les filiales de diffuseurs) engage pour promouvoir ses programmes à l'étranger : 

  • Doublage en version étrangère
  • Sous titrage en version étrangère
  • Reformatage en format international
  • Transcodage de versions doublées ou sous titrées et de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère
  • Fabrication de bandes de démonstration
  • Conception fabrication et diffusion de support de promotion y compris sous forme électronique
  • Achat d’espace publicitaire dans la presse professionnelle spécialisée

 

En ce qui concerne le doublage en version étrangère, le sous titrage en version étrangère et le reformatage en format international, l’aide est limitée pour les séries ou collections :

à 25% de la durée totale

à hauteur de la totalité de la durée dans le cas d’une offre d’achat ferme (de la série complète) d’un service TV étranger. Lorsque le producteur ou le distributeur ne conservent pas les droits exclusifs d’exploitation les aides accordées ne peuvent excéder 35% des coûts supportés.

En ce qui concerne la fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère l’aide est réservée à la promotion de série et collection d’une durée totale supérieure à 4 heures avec épisodes ou n° d’une durée supérieure à 5 mn.

En ce qui concerne la conception fabrication et diffusion de support de promotion, les parties rédactionnelles de ces supports doivent être en version étrangère ou bilingue (français et étranger).


Critères d’éligibilité  

L’aide accordée ne peut dépasser 50% du coût des frais HT supportés par l’entreprise. Elle est attribuée par le CNC après avis d’une commission spécifique comprenant des professionnels de la distribution et de la production.

Elle est réservée aux prestations effectuées par des prestataires établis en France. Les prestations de doublage peuvent être effectuées à l’étranger à conditions que le producteur ou le distributeur conservent les droits d’exploitation de la copie ainsi réalisée.

Les entreprises ayant bénéficié d’une aide de la Communauté Européenne pour le doublage, le sous-titrage ou la distribution ne peuvent bénéficier pour cette même oeuvre d'une aide à la promotion.