Une grande victoire pour l’exception culturelle

Paris, le 21 septembre 2017

Le Gouvernement vient d'étendre par décret, après examen de la Commission Européenne, la "taxe vidéo" à toutes les plateformes numériques.

Pour Frédérique Bredin, Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) :
« C'est une grande victoire pour l'exception culturelle. La Culture est pionnière en Europe pour la  fiscalité du numérique. Nous sommes avec l'Allemagne les premiers à intégrer les grandes plateformes étrangères dans notre écosystème, pour financer la création ».

Jusqu'ici, seuls les acteurs français de la vidéo étaient soumis à la "taxe vidéo" de 2% créée en 1993. Cette taxe avait été étendue en 2004 aux sites français payants de vidéo à la demande tels que Canal Play ou Orange VoD.

Le CNC considérait comme indispensable d'étendre cette taxe à l'ensemble des acteurs du numérique. Il a été soutenu dans sa détermination par le Parlement français qui a voté une première loi en 2013 étendant cette "taxe vidéo" aux plateformes étrangères de vidéo payante, de type Netflix, puis en 2016, à toutes les plateformes gratuites (YouTube, Dailymotion,…), françaises ou étrangères.

Désormais, toutes les plateformes de vidéos, payantes ou gratuites, qu'elles soient établies en France ou à l'étranger, seront soumises aux mêmes règles fiscales sur leur chiffre d'affaire réalisé en France. 

« Cette décision est une grande première. Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et géants du Net » ajoute Frédérique Bredin.

Cette taxe, dont les recettes seront affectées au CNC, va permettre de financer la création selon le modèle de l'exception culturelle française : l'aval finance l'amont, les diffuseurs financent la création, ce qui nourrit la qualité de leurs programmes.

« Cette décision, explique Frédérique Bredin, va nous permettre de bâtir un véritable partenariat avec les plateformes numériques pour mieux soutenir la création de demain»