campagne SOFICA 2012/2013 : une enveloppe de 63,07 M€ avec un fort soutien à la production indépendante

Quinze projets avaient sollicité un agrément pour la campagne 2012-2013. Le CNC a procédé à leur analyse conjointement avec le ministère du Budget (Direction générale des finances publiques).

 

L’évaluation du CNC a été guidée par le souci de conforter le soutien à la production indépendante, d’orienter les investissements vers les œuvres pour lesquelles l’apport des SOFICA est particulièrement décisif et de garantir la diversité et les grands équilibres du dispositif. L’année 2013 sera la quatrième année d’application des critères de répartition renforcés en 2009, en concertation avec les professionnels : part minimale d’investissements non adossés portée à 50 % ; limitation de l’adossement, toutes SOFICA confondues, à 4 M€ à un même opérateur ; investissements dans les films de moins de 8 M€ encouragés afin de favoriser la production de films dits « du milieu » ; attention portée aux investissements chez des producteurs délégués indépendants ainsi que dans les premiers et deuxièmes films.

 

La répartition de l’enveloppe de collecte a été effectuée sur la base des engagements pris par les SOFICA et, pour les SOFICA déjà actives, au regard du bilan des investissements réalisés les années précédentes, notamment en 2011. Les évaluations des commissaires du Gouvernement placés auprès de chaque SOFICA ont également été prises en compte.

 

Au total, l’enveloppe de 63,07 M€ est répartie entre 11 SOFICA agréées, contre 12 l’an dernier. Quatre projets n’ont pas obtenu d’agrément. Les tutelles demeurent en effet attachées à limiter un émiettement des moyens préjudiciable à l’efficacité du dispositif, notamment pour les producteurs dans leurs recherches de financement.

 

Sur la base de la répartition retenue (ci-dessous) et des engagements pris, les SOFICA réserveront en 2013 en moyenne 65% de leurs investissements à des investissements non adossés au sens de la charte SOFICA publiée sur le site du CNC (minimum 50%). Elles consacreront en outre une part plus importante de leurs investissements vers les films de moins de 8 M€ (55% d’engagement minimum), vers les premiers et deuxièmes films (29%) et vers les œuvres audiovisuelles (12%).

 

Un dossier complet sur les SOFICA et en particulier le bilan détaillé des investissements réalisés en 2011 sont consultables sur le site du CNC http://www.cnc.fr/

Enfin pour la collecte de l’année prochaine (2013), seul le plafond spécifique du dispositif devrait être pris en compte, soit 25% du revenu net global ou 18 000 €. Le Gouvernement a en effet proposé d’exclure les SOFICA de la mesure d’abaissement du plafond global des niches fiscales introduit dans le projet de loi de finances pour 2013, compte tenu du rôle essentiel des SOFICA dans le financement de la production.