Le CNC a organisé hier une réunion de concertation avec l’ensemble des professionnels français intéressés, afin d’échanger les informations et analyses sur le dernier état des propositions de la Commission européenne, en vue de l’adoption prochaine d’une nouvelle Communication encadrant les aides publiques au cinéma d’ici. Cette réunion a permis d’alimenter les discussions qui auront lieu à Bruxelles aujourd’hui, 8 novembre, à trois niveaux : une réunion du réseau des « CNC européens », également appelé EFAD ; une réunion entre les EFAD et la Commission européenne ; enfin un échange entre la délégation française et la Commission européenne à un niveau plus technique.
La France espère influer ainsi sur le contenu de ces propositions, qui présentent encore un certain nombre de points préoccupants pour l’avenir des secteurs audiovisuel et cinématographique, avant l’adoption collégiale des nouvelles règles par la Commission.
Parmi les sujets de discussion avec la Commission européenne figure également la réforme du volet « distributeurs » de la taxe sur les services de télévision (TST), adoptée à l’unanimité par le Parlement français au mois d’octobre 2011 mais non encore appliquée, faute d’autorisation par la Commission européenne. Les autorités françaises se félicitent, à cet égard, du soutien précieux qui vient d’être apporté à la réforme envisagée par la France par une vingtaine d’institutions publiques européennes regroupées au sein du réseau EFAD, sous la forme d’une lettre commune adressée au Président de la Commission européenne et aux principaux Commissaires intéressés par le dossier.
Vous voudrez bien trouver ci-joint la lettre commune des Institutions publiques européennes adressée aux commissaires concernés (Mr Joaquin Alumnia, Ms. Neelie Kroes, Ms. Androulla Vassiliou) ainsi qu’au Président José Manuel Barroso.
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Mathilde Dessane
conseillère auprès du Président
chargée des Médias
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Mél mathilde.dessane@cnc.fr
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