Introduction à la Conférence internationale de Cannes sur l'Exception Culturelle Éric Garandeau, Président du CNC

Cannes, le 20 mai 2013

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Madame la Commissaire, Chère Androulla Vassiliou, Madame la Ministre, Chère Aurélie Filippetti, Madame la Présidente, Chère Doris Pack, Monsieur le Président de la Motion Picture Association, Cher Chris Dodd,

 
C'est une grande responsabilité pour le CNC d'organiser une conférence internationale sur cet enjeu d'une considérable importance: l'exception culturelle. Je remercie Aurélie Filippetti pour sa confiance.
 
Disons-le simplement: sans Exception culturelle il n'y aurait pas de CNC, et il n'y aurait pas de Festival de Cannes. Il n'y aurait non plus pas de Salles de cinéma Art et Essai, il n'y aurait pas 600 films nouveaux à voir chaque année.
 
Je ne vais pas lire ici un discours au nom de la France puisqu'Aurélie Filippetti vient de le faire magnifiquement, juste dire quelques mots au nom des 28 CNC que nous avons réunis en assemblée générale hier, les 28 Agences publiques ou départements ministériels qui apportent 90% des aides au cinéma européen, les EFAD.
 
Je dis 28, car la Croatie nous a rejoint à Cannes, nous avons intégré la Croatie à l'Union européenne dès  le festival de Cannes. Le Ministre croate de la culture est avec nous ce matin ainsi que mon homologue Hvroje, nous espérons qu'ils ne regrettent pas leur choix d'entrer dans l'Union, car la Croatie avait déjà accès aux aides de Média et d'Eurimage et aussi au CNC Francais -  nous signons aujourd'hui même un accord de coproduction -  donc en entrant dans l'Union européenne nos amis croates vont maintenant surtout se heurter à des problèmes considérables, ceux que nous vivons au quotidien, et qui font qu'on se sent très solidaires les uns des autres: nous avons ainsi décidé hier de construire ensemble une plateforme de propositions sur le financement de la création cinématographique et audiovisuelle à l'ère numérique, dont les premiers résultats seront communiqué cette automne. C'est au moins cela que la Commission européenne aura réussi à créer, ce sentiment de solidarité communautaire, même s'il peut sembler paradoxal qu'il soit dirigé CONTRE la Commission Européenne, en tout cas certains de ses services ...
 
Ces problèmes on peut les résumer d'une phrase simple: la Commission européenne - malgré la vigilance et le soutien constant de Mme Androulla Vassiliou et de ses équipes, je tiens à le dire et les en remercier au nom des 28 - la Commission ne comprend pas et ne respecte pas l'Exception culturelle. Nous pensons même que la Commission européenne est en train de piétiner l'Exception culturelle.
 
Qu'est-ce que l'Exception Culturelle?
 
L'Exception culturelle, c'est ce qui permet de ne pas appliquer la règle du libre-échange. C'est ce qui permet de ne PAS appliquer les règles du marché unique, c'est ce qui permet de ne PAS respecter le droit de la concurrence.
 
L'Exception culturelle, c'est ce qui permet d'apporter des aides financières à des entreprises privées qui produisent ou distribuent des films. C'est ce qui permet  de discriminer selon l'origine des biens et des services audiovisuels. C'est ce qui permet de taxer les télévisions et internet pour financer le cinéma européen. C'est ce qui permet d'avoir une chronologie des médias avec des fenêtres d'exclusivité. C'est ce qui permet d'avoir une gestion collective des droits d'auteur.
 
Or nous le voyons bien, sur chaque éléments de nos politiques cinématographiques (pour ne parler que d'elles), sur chaque thème - droit d'auteur, chronologie des médias, aides publiques, taxes sur la distribution ou crédits d'impôt - la Commission européennes au lieu d'encourager  les États membres à poursuivre et intensifier leur politique de soutien au cinéma européen, fait tout son possible pour nous empêcher d'avancer.
 
Au fond, le projet d'accord de libre-échange avec les États-Unis, c'est l'achèvement de cette démonstration. Après s'être attaqué DANS LE DÉTAIL à tout ce qui en Europe organise l'Exception culturelle, la Commission s'y attaque EN BLOC, en s'apprêtant à négocier, avec les États Unis, une possible remise en cause globale de ces règles d'exception.
 
C'est pourquoi le Gouvernement français mais aussi 18 ministres de la culture représentant 15 pays, ont décidé de ne pas laisser faire.
 
Dire comme nous l'avons entendu: "ne vous inquiétez pas, nous allons préserver l'Exception culturelle, mais laissez-nous la renégocier!", quand on a vécu tout ce que nous avons vécu depuis la dernière décennie, cet étranglement progressif de nos capacités à intervenir pour soutenir nos Cinémas, les difficultés inouïes que nous rencontrons dans sa transposition à l'ère numérique - alors que les solutions sont là, à portée de main, et qu'elles sont mises en œuvre beaucoup plus facilement en Corée ou au Brésil (qui n'ont pas à gérer de Commission européenne) -non, vraiment, la confiance a été trop malmenée, ces dernières semaines tout particulièrement (sur la communication aides d'Etat notamment) - pour qu'il soit possible de faire confiance aux négociateurs de la Commission Européenne sur cette question si essentielle. Outre qu'on ne voit pas très bien l'intérêt qu'il y aurait à discuter pendant des années d'un thème sur lequel on aurait de toute façon décider de ne rien négocier...
 
Je voudrais terminer sur un propos de bon sens : le Monde des hommes a vécu plusieurs millénaires sans le droit de la concurrence, sans le libre-échange et sans la Commission européenne - et cela ne l'a pas empêché de vivre et de se développer. Mais le Monde des hommes n'a jamais vécu sans une Culture vivante et socialement organisée puisque ce qui définit l'Homme, ce qui détermine la naissance de l'homme, c'est son entrée dans le monde de la Culture, des Cultures, le monde des arts, des idées, des religions, son entrée dans la grotte de Chauvet et de Lascaux.  « Aucun peuple ne peut vivre en dehors de la beauté. Il peut quelque temps se survivre, et c'est tout. » (Albert Camus)
 
Aujourd'hui le droit de la concurrence s'est érigé en monopole de la pensée, le marché unique a abouti à la pensée unique. Il est grand temps de remettre de la démocratie et de la pensée vive dans cette Europe, car ce n'est pas dans un fossile atrophié que nous voulons vivre, c'est dans une Europe des cultures vivantes, dialoguantes et ouvertes sur le monde, l'Europe dont le Festival de Cannes est un si vivant symbole.
 
Tel est le message que je souhaitais énoncer au nom des 28 directeurs des administrations publiques du cinéma en Europe.
 
Je laisse maintenant la parole à Roberto OLLA directeur général d'Eurimages qui va animer la discussion, en saluant particulièrement la présence parmi nous de notre ami Christopher DODD,  Président de l'American Motion Pictures Association, qui va nous rappeler que contrairement à ce qu'on pourrait penser, ce ne sont pas les Studios Américains qui demandent la destruction de l'Exception culturelle, non, le problème vient de chez nous, en Europe !
 
Je vous remercie.