L’arrêté du ministre de la culture du 5 novembre 2010 qui crée le Bulletin officiel vient donc appliquer l’article 8 du décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l’image animée. Outre les délibérations de son conseil d’administration et les décisions de son président les plus importantes, y seront publiés de nombreux actes relatifs tant au fonctionnement général d’un établissement public qu’aux missions dévolues spécifiquement au CNC, ainsi qu’aux autorités administratives indépendantes travaillant dans le champ de ces missions.
Publié exclusivement sous forme électronique, le Bulletin officiel est disponible au format pdf signé électroniquement. Il bénéficie ainsi d’une authentification au moyen d’un certificat électronique mis à disposition par le greffe du tribunal de commerce de Paris.
les numéros du Bulletin officiel du CNC
Bulletin officiel no. 45 - mercredi 24 janvier 2018
Bulletin officiel no. 44 - vendredi 1er décembre 2017
Bulletin officiel no. 43 - mercredi 25 octobre 2017
Bulletin officiel no. 42 - lundi 18 septembre 2017
Bulletin officiel no. 41 - mercredi 5 juillet 2017
Bulletin officiel no. 40 - lundi 15 mai 2017
Bulletin officiel no. 39 - jeudi 23 mars 2017
Bulletin officiel no. 38 - mercredi 25 janvier 2017
Bulletin officiel no. 37 - vendredi 2 décembre 2016
Bulletin officiel no. 36 - 14 septembre 2016
Bulletin officiel no. 35 - 20 juin 2016
Bulletin officiel no. 34 - 18 avril 2016
Bulletin officiel no. 33 - 16 mars 2016
Bulletin officiel no. 32 - 13 janvier 2016
éditions spéciales du Bulletin officiel du CNC
délégation de signature
délégation de signature - 2 mars 2017
délégation de signature - 20 janvier 2016