agrément de production

Les films de longue durée français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs des aides financières automatiques du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

descriptif

Pour déclencher le calcul de ces aides, le film doit être titulaire d’un agrément de production, délivré par le président du CNC. Les sommes calculées sont inscrites sur les comptes ouverts au CNC au nom des entreprises de production bénéficiaires et peuvent être mobilisées par les producteurs pour investir dans la production cinématographique.

Deux étapes ponctuent la production d'un film pour son admission au bénéfice du soutien financier :

  • d'une part, l'agrément des investissements, qui est obligatoire ou facultatif selon la nature des financements auxquels il est fait appel. La commission d'agrément est informée des demandes d'agréments des investissements déposés au CNC.
  • d'autre part, l'agrément de production, qui est obligatoire pour tous les films et qui intervient après que le film a été réalisé. La commission d'agrément est saisie pour avis des demandes d'agréments de production et vérifie que les conditions de réalisation des films sont conformes aux règles prévues pour bénéficier du soutien financier.

Critères d'éligibilité

Dire qu'un film est éligible au bénéfice du soutien financier signifie à la fois que ce film générera du soutien lors de son exploitation en salle, à la télévision et en vidéo, et que le producteur pourra investir du soutien pour le financer.

Les critères d'éligibilité concernent l'entreprise de production, les studios de prises de vues, les laboratoires, le barème européen et le barème du soutien financier.

Ces critères valent aussi bien pour la génération du soutien que pour l'investissement dans la production de nouveaux films de long métrage.

 

> en savoir plus sur l'agrément des films de longue durée (format pdf)