soutien sélectif à l'exploitation en vidéo à la demande (VàD)


descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage désormais le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers deux dispositifs de soutien :

  • une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD ;
  • une aide sélective unitaire à l'exploitation en VàD.

Les aides à la VàD se destinent à deux catégories de bénéficiaires :

  • Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur une ou plusieurs œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces œuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'œuvres ou d'une œuvre seule.
  • Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont elle détient les droits d'exploitation en VàD.

Un descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.
 

Les dispositifs d’aide à la VàD ne sont plus soumis au régime « de minimis ».


Par ailleurs, afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé, pour l’année 2013, sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets de R&D visant à développer des outils innovants sur le marché de la VàD.

 

calendrier des sessions d'aide à la VàD pour l'année 2018
 

AIDE A L'EDITION
VIDEO PHYSIQUE et VàD
ANNEE 2018
Dates limite d'inscription des dossiers par courrier électronique Dates de dépôt des dossiers administratifs et des supports physiques Dates des réunions de la Commission Vidéo/VàD
COMMISSION UNITAIRE N°1 lundi 11 décembre 2017 vendredi 15 décembre 2017 jeudi 15 février 2018
vendredi 16 février 2018
PGE VàD N°1 mardi 09 janvier 2018 jeudi 08 mars 2018
vendredi 09 mars 2018
COMMISSION PROGRAMME EDITORIAL -
PGE VIDEO/VàD 2018
mardi 27 février 2018 jeudi 1er mars 2018

vendredi 6 avril 2018
lundi 9 avril 2018
jeudi 12 avril 2018 après-midi
vendredi 13 avril 2018 matin

COMMISSION UNITAIRE N°2 lundi 23 avril 2018 vendredi 27 avril 2018 jeudi 28 JUIN 2018
vendredi 29 JUIN 2018
PGE VàD N°2 mercredi 11 juillet 2018 jeudi 13 septembre 2018
vendredi 14 septembre 2018
COMMISSION UNITAIRE N°3 lundi 24 septembre 2018 vendredi 28 septembre 2018 jeudi 22 novembre 2018
vendredi 23 novembre 2018

 


modalités de dépôt / contact

ATTENTION : les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés

 

Le dépôt électronique des demandes de soutien unitaire à l’exploitation en VàD doit être effectué à l'adresse suivante :
sfs_vad_unitaire@cnc.fr

Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE VàD doit être effectué à l'adresse suivante :
sfs_vad_pge@cnc.fr


Les dossiers papier doivent être adressés à
:
Mathilde Dessane
CNC
Service de la vidéo physique et en ligne
11 rue Galilée
75116 PARIS

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.