soutien sélectif à l'exploitation en vidéo à la demande (VàD)


descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage désormais le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers deux dispositifs de soutien :

  • une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD ;
  • une aide sélective unitaire à l'exploitation en VàD.

Les aides à la VàD se destinent à deux catégories de bénéficiaires :

  • Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur une ou plusieurs œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces œuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'œuvres ou d'une œuvre seule.
  • Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont elle détient les droits d'exploitation en VàD.

Un descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.
 

Les dispositifs d’aide à la VàD ne sont plus soumis au régime « de minimis ».


Par ailleurs, afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé, pour l’année 2013, sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets de R&D visant à développer des outils innovants sur le marché de la VàD.

 

calendrier des sessions d'aide à la VàD pour l'année 2017
 

AIDE A LA DIFFUSION EN VàD ANNEE 2017
Date limite d'inscription des dossiers par courrier électronique Dates de dépôt des dossiers administratifs et des supports physiques  Dates des réunions de la Commission VàD
COMMISSION UNITAIRE N°1 Mercredi 14/12/2016 Lundi 19/12/2016 Vendredi 27/02/2017
PGE VàD N°1 Mercredi 18/01/2017   Vendredi 17/03/2017
COMMISSION PROGRAMME EDITORIAL -
PGE VIDEO/VàD 2017
Vendredi 03/03/2017 Mercredi 08/03/2017 Jeudi 20, Vendredi 21 et Lundi 24/04/2017
COMMISSION UNITAIRE N°2 Vendredi 28/04/2017 Mercredi 04/05/2017 Vendredi 23/06/2017
PGE VàD N°2 Mercredi 12/07/2017   Jeudi 14/09/2017
et Vendredi 15/09/2017
COMMISSION UNITAIRE N°3 Vendredi 22/09/2017 Mercredi 27/09/2017 Jeudi 23/11/2017 et
Vendredi 24/11/2017

 


modalités de dépôt / contact

ATTENTION : les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés

 

Le dépôt électronique des demandes de soutien unitaire à l’exploitation en VàD doit être effectué à l'adresse suivante :
sfs_vad_unitaire@cnc.fr

Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE VàD doit être effectué à l'adresse suivante :
sfs_vad_pge@cnc.fr


Les dossiers papier doivent être adressés à
:
Mathilde Dessane
CNC
Service de la vidéo physique et en ligne
11 rue Galilée
75116 PARIS

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.