CNC

soutien sélectif à l'exploitation en vidéo à la demande (VàD)

descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage désormais le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers deux dispositifs de soutien :

• une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD ;
• une aide sélective unitaire à l'exploitation en VàD.

Les aides à la VàD se destinent à deux catégories de bénéficiaires :

• Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur une ou plusieurs œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces œuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'œuvres ou d'une œuvre seule.
• Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont elle détient les droits d'exploitation en VàD.

Un descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.
 
Par ailleurs, afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé, pour l’année 2013, sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets de R&D visant à développer des outils innovants sur le marché de la VàD.
 

calendrier des sessions d'aide à la VàD pour l'année 2013

modalités de dépôt / contact

ATTENTION : les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés

Le dépôt électronique des demandes de soutien unitaire à l’exploitation en VàD doit être effectué à l'adresse suivante :
sfs_vad_unitaire@cnc.fr

Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE VàD doit être effectué à l'adresse suivante :
sfs_vad_pge@cnc.fr

Les dossiers papier doivent être adressés à :
Sophie Girieud
CNC
Service de la vidéo physique et en ligne
11 rue Galilée
75116 PARIS

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.