aides à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son - CVS (anciennement NTP)

Les aides automatique et sélective à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son s'adressent sous conditions à des entreprises de production déléguée, cinéma, audiovisuel ou de nouveaux médias, quels que soient le genre et le format de l'œuvre. A compter du 29 juillet 2017, les aides à la création visuelle et sonore remplacent l'aide aux nouvelles technologies en production.

 

Agenda 2017

Aide sélective (CVS)

Les dates de dépôt sont des dates limite pour intégrer la commission correspondante, mais les dossiers peuvent être déposés à tout moment. Les dépenses sont éligibles à partir du dépôt du dossier. 
 
Dossiers déposés avant le 24 juin : 
commission les 29 septembre et 2 octobre 
résultats communiqués aux porteurs de projet le 4 octobre 

Date limite de dépôt pour une commission en fin d’année
22 septembre 
(16 octobre pour les projets en attente des résultats des commissions Nouveaux Médias du 5 octobre et COSIP du 22 septembre)


Date limite de dépôt pour une commission en février 2018
1er décembre
(14 décembre pour les projets en attente des résultats des commissions Nouveaux Médias et Court Métrage de début décembre)
 
Prochaine réunion d’information pour préparer votre dépôt :
jeudi 16 novembre à 14h au CNC
– salle précisée ici ultérieurement
Merci d’indiquer votre venue à : magali.jammet@cnc.fr ; caroline.malecot@cnc.fr . Nous n’envoyons pas de confirmation mais nous noterons votre inscription.


 

Aide automatique (allocation directe - CVSA)

Le dépôt se fait au fil de l’eau. A partir du 1er novembre 2017, les dossiers doivent être déposés au plus tard un mois avant le début du tournage.

 



Descriptif

L’aide à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son se compose de deux volets :

1- Une aide financière sélective - CVS

 Elle accompagne les entreprises de production déléguées qui contribuent au renouvellement de la création visuelle ou sonore en recourant aux technologies numériques de fabrication et de traitement de l’image et du son, lorsque l’utilisation de ces technologies constitue un aspect essentiel de la démarche artistique de création.

  • Œuvres éligibles

Les genres suivants sont éligibles : fiction, animation, documentaire, recréation de spectacle vivant.

Les formats suivants sont éligibles : long métrage, court métrage, œuvre audiovisuelle et œuvre à destination des nouveaux médias, pilote de long métrage et de série audiovisuelle

La demande peut être présentée jusqu’à l'engagement des dépenses éligibles. Il est donc recommandé de déposer avant le début du tournage, ce qui permet d’optimiser l’assiette de dépenses éligibles et reflète la bonne préparation de votre projet.

La décision est prise après avis de la commission spécialisée.
L'aide est attribuée sous forme de subvention.

  • Conditions d'accès

court métrage 

Avoir obtenu l’une de ces aides au moment du dépôt :
contribution financière pour  la production (œuvre ou programme),
COSIP automatique ou sélectif,
aide aux nouveaux médias (production),
aide à la production dans les DOM,
Bourse des festivals ou
mobilisation du compte de soutien d'un producteur de long métrage,
une aide régionale.

pilote de long métrage 
et de série audiovisuelle

Pas de condition réglementaire.
L’intérêt avéré d’un diffuseur, la précision du plan de financement prévisionnel de l’œuvre, une aide acquise à l’écriture ou au développement, sont cependant des points essentiels lors de l’examen en commission

long métrage
(dont œuvre pour écrans géants 40mn)

Devra obtenir l’agrément des investissements pour toucher le premier versement

projet audiovisuel
ou à destination des nouveaux médias

Devra obtenir l’autorisation préalable du CNC pour le premier versement, ou
doit avoir obtenu l’aide aux nouveaux médias (production) lors du dépôt
(Projets en relief : devra obtenir autorisation préalable a minima pour la version plate, ou avoir obtenu un engagement de diffusion en relief à l’étranger)

projet à destination des écrans immersifs

Pas de conditions d’accès

 

  • Dépenses éligibles

L’aide contribue à la prise en charge des dépenses suivantes, correspondant à des prestations effectuées en France par des entreprises établies en France :

  • les dépenses liées à l’utilisation des technologies numériques de fabrication et de traitement de l’image ou du son lorsque celle-ci constitue un aspect essentiel de la démarche artistique ;
  • Les dépenses liées au travail de conception des effets spéciaux de plateau, des décors, des costumes, des coiffures et du maquillage, engagées pour la réalisation des scènes nécessitant l’utilisation des technologies numériques
  • Les dépenses liées au surcoût global de la production de l’œuvre induit par le recours aux technologies numériques (hors dépense directes décrites ci-dessus), à hauteur de 5 % du coût définitif de l’œuvre prorata temporis des scènes utilisant ces technologies.

Les dépenses prises en compte pour le calcul de l’aide sélective sont plafonnées à 80 % du budget de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française. Le montant accordé est plafonné sauf exception à 50% du coût total (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
 

2- Une aide financière automatique ou allocation directe - CVSA

Elle accompagne les œuvres qui présentent une forte ambition sur le plan visuel, aussi bien dans le secteur cinématographique que dans le secteur audiovisuel.

  • Œuvres éligibles

Les genres suivants sont éligibles : fiction et documentaire.
Les formats suivants sont éligibles :
long métrage (condition : agrément des investissement ou aide au Cinéma du monde)
série et unitaire : œuvre audiovisuelle (condition : autorisation préalable) et œuvre pour les nouveaux médias (condition : aide à la production Nouveaux Médias)

Sont éligibles les œuvres qui font l’objet de dépenses éligibles, effectuées en France par des prestataires spécialisés établis en France, s’élevant à :

  1. Pour les œuvres cinématographiques : 1 million d’euros ;
  2. Pour les œuvres audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias : 150 000 € et 500 euros par minute produite.

Soit à un montant au moins égal à 50 % du budget de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 50 % de la participation française.

Si les dépenses effectivement réalisées s’avèrent inférieures à ces planchers, le bénéfice de l’aide est perdu.

  • Dépenses éligibles

L’aide contribue à la prise en charge des dépenses suivantes:

  1. dépenses directes : les dépenses d’effets visuels, c’est-à-dire liées à un traitement numérique permettant d’ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l’action ou de modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra, à l’exclusion des dépenses liées aux travaux d’étalonnage. Les travaux de stéréoscopie sont assimilés à des effets visuels.
  2. dépenses indirectes liées au surcoût global de la production de l'œuvre induit par le recours aux effets visuels : à hauteur de 5 % du coût définitif de l'œuvre prorata temporis des scènes utilisant ces effets visuels. Le coût définitif de l'œuvre est minoré des dépenses liées aux effets visuels déjà prises en compte.

Ces dépenses éligibles sont subventionnées à hauteur de 15% de leur coût, ce taux pouvant être majoré de 5 à 15% supplémentaires dans les cas suivants :

Œuvre cinématographique, majoration de 5 points (cumulables) si :

  • a) Les plans faisant l’objet d’effets visuels présentent, pour au moins 15 % d’entre eux, un coût au moins égal à 10 000 € par plan ;
  • b) Une version définitive de l’œuvre fait appel aux techniques stéréoscopiques ou est destinée à une représentation sur écran géant ou écran immersif ;
  • c) Les dépenses d’effets visuels résultent de la collaboration d’au moins deux prestataires qui réalisent chacun au moins 20 % de ces dépenses.

Œuvre audiovisuelle, majoration de 10 points si :

  • a) Pour les œuvres unitaires : les plans faisant l’objet d’effets visuels représentent au moins 15 % de la durée de l’œuvre
  • b) Pour les œuvres sous formes de séries : des plans faisant l’objet d’effets visuels sont présents dans la moitié au moins des épisodes de la série. 

Le montant de l’allocation directe, éventuellement majorée, ne peut excéder 1 000 000 € par œuvre.


voir aussi :
Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle - FONPEPS

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), financé et organisé par le ministère de la Culture et de la Communication, soutient financièrement les entreprises et les salariés sur la création d'emplois.
Il concerne les entreprises des secteurs du spectacle, de l'audiovisuel et de la production cinématographique.
Quatre mesures-phares ont d'ores et déjà été mises en œuvre
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