Fonds Nouveaux Médias : aide à la production (entreprises de production)

Cette aide est attribuée aux entreprises de production et vise à accompagner le travail de production du projet.

Le montant moyen accordé est de 60 000 €.


Projets éligibles

  • le projet doit être une œuvre originale spécifiquement conçue pour une première exploitation sur Internet et/ou les écrans mobiles
  • le projet doit être conçu et écrit en langue française
  • le projet doit bénéficier d’un apport en numéraire d’un partenaire financier établi en France


Critères d’appréciation

  • l’originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création
  • la qualité de l’écriture du projet
  • l’adéquation du projet par rapport au(x) support(s) envisagé(s) et au public cible
  • la capacité du producteur et de l’équipe créative à mener à bien le travail de production du projet
  • la stratégie de financement et de distribution du projet (viabilité économique et potentiel commercial)


Nature de l’aide

La décision d’attribution d’une aide est prise après avis de la commission nouveaux médias.

L'aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée à l’ensemble des dépenses de production liées au projet.

Elle est plafonnée à 50% du budget de production. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50% du coût définitif de production de l’œuvre le montant total des aides publiques.

L’aide est valable un an à compter de la décision d’attribution. Le versement se fait en deux tranches.


Territorialité

Lorsque l’œuvre est produite uniquement par une ou plusieurs entreprises de production établies en France ou lorsque, dans le cas d’une coproduction internationale, la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, cette œuvre doit faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de son coût définitif.

Dans le cas d’une coproduction internationale :
Lorsque l’œuvre est produite dans le cadre d’une coproduction internationale et que la participation française est inférieure à 80% de son coût définitif, cette œuvre doit :

  • être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif
  • faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 24% de son coût définitif


Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide du CNC

Un projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d’une aide à la production de projets d’œuvres pour les nouveaux médias et d’une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.


Accès à l’aide

L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France.
Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.


Projets inéligibles

  • la déclinaison d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques préexistantes ;
  • les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information ;
  • les concepts fondés sur un programme de flux ;
  • les services d’information ou purement transactionnels ;
  • les productions institutionnelles ;
  • les contenus à caractère strictement promotionnel ou publicitaire ;
  • les projets fondés sur un mode d’expression non cinématographique (projet photographique, livre numérique,…).


Agenda 2017

5 sessions de sélection sont prévues en 2017

Dates limites de dépôt des dossiers :
  • vendredi 03/03/2017
  • vendredi 05/05/2017
  • vendredi 07/07/2017
  • vendredi 20/10/2017
  • vendredi 15/12/2017
Les commissions se tiennent environ deux mois et demi après le dépôt de demandes.