CNC

 

1. Objet de l’aide

L’aide aux manifestations a pour objet d’accompagner le demandeur à mettre en œuvre la réalisation de la manifestation sur le territoire français. La programmation de la manifestation doit comporter une proportion substantielle d’œuvres aux écritures pluridisciplinaires novatrices ou expérimentales à l’écriture multimédia et numérique.

Elle s’adresse :

• aux personnes morales (sociétés ou associations) établies en France.
• Les centres d'art, scènes nationales, Frac, et les structures directement sous tutelle de l'Etat ou des collectivités territoriales ne sont pas éligibles mais peuvent être partenaires des projets en tant que co-producteur.

 

2. Montant de l’aide

Le montant de l'aide ne peut pas être supérieur à 50% du budget. Le financement du projet ne doit pas dépasser 50% d’aides publiques (DICRéAM compris). Le demandeur doit présenter un budget prévisionnel et un plan de financement équilibrés.

 

3. Modalités d’attribution

Dans un premier temps et pour préparer l'ordre du jour des commissions, le secrétariat du DICRéAM étudie l’éligibilité de la demande selon les critères suivants :

• recevabilité du projet qui doit porter sur l’organisation d’une manifestation consacrée à la création multimédia et numérique ;
• recevabilité administrative du demandeur ;
• justification par convention ou contrat des lieux de diffusion où se déroule la manifestation
• confirmation par contrat ou convention de la majeure partie de la programmation
• apport justifié d’au moins 50% des financements (valorisation du matériel, apport numéraire du demandeur ou des partenaires publiques ou privés éventuels)

Aucune demande n'est recevable après déroulement effectif de la manifestation. Toute demande d’aide à la manifestation ne peut être déposée qu’une seule fois par an. Tout projet ayant bénéficié d’une aide aux manifestations du DICRéAM pour les éditions antérieures doit avoir fait l’objet d’une clôture de dossier auprès du secrétariat du CNC.

Dans un deuxième temps les demandes d'aide à la maquette sont examinées par le comité d’experts du DICRéAM, qui comprend des représentants de toutes les directions du ministère de la culture et de la communication participant au dispositif.

Le comité d’experts rend un avis au président du Centre national du cinéma et de l’image animée sur l’octroi et le montant de l’aide. L’aide est accordée par décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée.

 

4. Le dossier de candidature

Le dossier de demande comprend une fiche de synthèse, un dossier artistique, éditorial et financier (qui doivent être présentés à la fois en version électronique et sur support papier), ainsi qu’un dossier administratif (qui doit être présenté sur support papier uniquement).
La liste des pièces à fournir est en entête de la fiche de synthèse à télécharger ci-dessous :
> liste des pièces à fournir et formulaire demande

5. Le dépôt du dossier

Les dossiers de demande d'aide à la production sont adressés par voie postale aucun envoi en recommandé) ou déposés au secrétariat du DICRéAM au plus tard à 18h00 le jour de clôture des dépôts (voir calendrier des commissions). Seule la date de dépôt dans nos murs sera prise en compte, le cachet de la poste ne fera pas foi.
Adresse de correspondance :

CNC
Secrétariat DICRéAM
2e étage Bureau 217-219
direction du multimédia et des industries techniques
service du jeu vidéo et de la création numérique
11, rue Galilée
75116 Paris

Après l'examen d’éligibilité des dossiers par le secrétariat élargi du DICRéAM (dans un délai de 15 jours après le dépôt du dossier) un courrier électronique confirmera l'inscription à l'ordre du jour de la commission.

Le demandeur, à compter de cette confirmation, a pour obligation d’adresser un exemplaire du dossier artistique au correspondant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) (voir liste des correspondants en DRAC).

 

6. Obligations du bénéficiaire (bilan)

Le bénéficiaire d'une aide à la manifestation s'engage, dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de la convention d'attribution de la subvention, à fournir au secrétariat du DICRéAM un bilan du projet comprenant les pièces suivantes :

• un bilan moral
• une revue de presse
• le descriptif et les références de l'équipe ayant participé à la réalisation du projet.
• un bilan administratif et financier comprenant le coût définitif de la manifestation, les financements attenants à ces coûts et leurs justificatifs, contrats et conventions, bulletins de salaires…