aide financière automatique à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)

En cohérence avec le soutien automatique à la vidéo physique, le CNC encourage la structuration du marché de la vidéo à la demande à travers la mise en place d'une aide financière automatique à la diffusion en vidéo à la demande (VàD). Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu'il s'agisse de vidéo locative à l'acte, de téléchargement définitif ou d'abonnement.

Les services de télévision de rattrapage ne sont pas couverts par ce dispositif.

Un descriptif complet de l’aide financière automatique à la diffusion vidéo à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.


Ouverture de l'adhésion

Les éditeurs de VàD éligibles à l’aide financière automatique peuvent dès à présent adhérer en ligne au dispositif selon la procédure décrite dans le document « Modalité d’inscription au compte automatique VàD ».


Ouverture aux dépôts de déclaration sur Sofie

Les éditeurs de VàD éligibles à l’aide financière automatique et ayant adhéré en ligne au dispositif peuvent dès  présent déposer leur délaration de CA mensuel sur l'application Sofie selon la procédure décrite dans le document "descriptif Sofie_Partie déclaration".