aides complémentaires aux œuvres contribuant à une meilleure représentation de la diversité culturelle en France et à la promotion de l'égalité des chances
sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle
Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
La commission des prix de qualité aux films de court métrage est chargée de proposer l'attribution de prix de qualité destinés à récompenser a posteriori la qualité artistique et technique de films de court métrage qui n'ont pas bénéficié d'une contribution financière du CNC à l'état de projet.
Cette aide a pour objectif de soutenir la réalisation d'un doublage en langue anglaise, en espagnol castillan, en espagnol neutre (Amérique latine), en allemand, en japonais, en italien afin de favoriser les ventes à l'international d'un film donné.
Le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié instaure une aide aux entreprises de production pour le développement de leurs projets de films de long métrage. Cette aide a pour but de soutenir les producteurs dans cette phase d'investissement où le risque financier est particulièrement élevé. Sont concernées par cette aide les différentes phases du travail d'écriture : - option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvre littéraire ou de scénario original, -écriture et réécriture, recherches et documentation
Cette aide a pour objectif de soutenir la réalisation d'un sous-titrage en anglais, en espagnol castillan, en espagnol neutre (Amérique latine), en allemand, en japonais, en italien afin de favoriser les ventes à l'international d'un film donné.
Les producteurs de films de long métrage titulaires d'un compte de soutien financier ouvert à leur nom conformément à l'article 12 du décret n°99-130 du 24 février 1999 modifié, ont la faculté d'investir les sommes inscrites sur ce compte dans la production de films de court métrage.
L'aide aux films en langue étrangère peut être accordée pour la production de longs métrages qui présentent d'incontestables qualités artistiques mais ne sont pas éligibles à l'avance sur recettes pour des raisons linguistiques.
L'aide aux nouvelles technologies en production accompagne la prise de risque des producteurs d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles qui produisent des œuvres en relief ou qui font appel à des technologies numériques innovantes (effets spéciaux numériques, images de synthèse, mises au point de procédés spécifiques).
Le fonds d'aide aux projets pour les nouveaux médias accompagne des auteurs et des producteurs qui souhaitent intégrer les spécificités de l'Internet et/ou des écrans mobiles dans leur démarche artistique et de diffusion.
Les exploitants de salles de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile peuvent bénéficier d'une prime en fonction de l'implantation leurs salles et des modalités de programmation