Règlement de l’appel à projets pour l’édition de livres de cinéma

1 Modalités de participation

1.1 Conditions générales
  • Toute maison d’édition établie en France peut répondre à l’appel à projets.
  • Une maison d’édition peut présenter un maximum de trois projets de livre par session.
  • Les demandes de subventions à l’édition de livres de cinéma sont ouvertes exclusivement aux projets de livre en langue française.
  • Les projets présentés peuvent relever de l’essai, de l’étude, du « beau livre », de la biographie, de l’autobiographie, de la monographie, du dictionnaire, de l’encyclopédie, ou de l’anthologie.
  • Sont exclus les catalogues d’expositions, les publications de scénarii, les traductions, les rééditions, ainsi que les ouvrages édités et coédités par des établissements publics ou leurs filiales.
  • Aucune condition n’a été fixée quant au degré d’avancement du projet. Il doit en tout état de cause être en mesure de convaincre le Jury dans une situation de concurrence. Il peut s’agir d’un projet pas encore totalement rédigé ou d’un projet déjà écrit et/ou doté d’une maquette. La condition sine qua non est qu’un éditeur soit engagé contractuellement sur le projet aux côtés de l’auteur.

 

1.2 Constitution du dossier de réponse à l’appel à projets

Le dossier de réponse à l’appel à projets est constitué du formulaire de candidature dûment complété et signé, d’un courrier d’introduction, et d’un dossier de présentation du projet de livre. Il est accompagné du devis d’édition, du plan de financement, et d’un document contractuel attestant le lien entre l’auteur et l’éditeur sur le projet concerné.


1.2.1 Le formulaire de candidature


Le formulaire de candidature à l’appel à projets est téléchargeable à l’adresse http://www.cnc.fr/web/fr/appel-a-projets-livre-cinema.
Il doit impérativement être signé par l’éditeur et par l’auteur / les auteurs du livre.
Il doit être imprimé en un exemplaire, et joint aux dossiers de réponse à l’appel à projets.
Il doit également être scanné et transmis par mail à l’adresse editioncinema@cnc.fr avec les autres pièces requises.


1.2.2 Le courrier d’introduction de la demande


Un courrier d’introduction s’adressant au jury accompagne le dossier.
En une page maximum, il motive la demande de subvention.
Il doit émaner conjointement de l’éditeur et de l’auteur du projet de livre.


1.2.3 Le dossier de présentation du projet de livre


La forme du dossier de présentation est libre, dans la limite de dix pages, illustrées ou non.

Sur le fond, ce dossier présente :

  • le projet de livre ;
  • l’auteur ;
  • sa bibliographie ;
  • l’éditeur et son activité, notamment en matière de livres de cinéma ;
  • le calendrier de travail ;
  • le cas échéant, la stratégie de lancement de l’ouvrage.



1.2.4 Pièces attendues en annexe

  • le devis détaillé du projet ;
  • le plan de financement ;
  • un document contractuel attestant le lien entre l’auteur et l’éditeur sur le projet concerné (contrat d’option ou, à défaut, déclaration sur l’honneur de l’auteur et de l’éditeur) ;
  • éventuellement une maquette du livre (même nombre d’exemplaires que les dossiers).

 

1.3 Modalités de dépôt du dossier
  • Le dossier de réponse à l’appel à projets, en dix exemplaires, doit être déposé ou envoyé à l’adresse : Service des aides sélectives - CNC, 11 rue Galilée, 75 784 PARIS Cedex 16 au plus tard le mercredi 1er mars 2017 (horaires d’ouverture : 9h-18h)
  • Il doit également être transmis par mail en format Word ou PDF à l’adresse editioncinema@cnc.fr au plus tard le mercredi 1er mars 2017 à 21h.

1.4 Calendrier de l’appel à projets pour l’édition de livres de cinéma – printemps 2017

Date limite de dépôt des dossiers de réponse (par mail et par voie postale) : mercredi 1er mars 2017
Auditions des candidats et délibération du jury prévues le : mercredi 19 avril 2017
Annonce des projets sélectionnés : deuxième quinzaine d’avril 2017


2 Le déroulement de la sélection des projets

2.1 Audition des candidats 
  • A l’issue d’une pré-sélection, une dizaine de projets seront retenus sur la base des critères définis ci-après.
  • Les candidats présélectionnés, éditeurs et auteurs, seront invités à présenter leurs projets lors d’auditions d’une quinzaine de minutes devant le Jury. Ces auditions auront lieu mi-avril 2017.
2.2 Délibération du Jury et critères de sélection 
  • A la suite des auditions, le Jury se réunira pour délibérer.
  • Il sélectionnera environ cinq projets de livre à soutenir. Le CNC attribuera ensuite les subventions sur la base de cette décision.

Lors de la sélection, le Jury sera notamment attentif à :

  • La qualité du dossier et la mise en valeur du projet (lors de l’audition également) ;
  • L’originalité du thème abordé et l’absence d’ouvrages similaires ;
  • La faculté de s’adresser à un public large ;
  • La contribution du projet de livre à la cinéphilie et à sa transmission.

 

2.3 La composition du Jury 2017

Le Jury 2017 allie des professionnels des mondes du cinéma et du livre.
Il présidé par Yasmina REZA, écrivain.

La Présidente est entourée de :

  • Salma BELABES, Rédactrice en chef de Ecran Total
  • Alexandre BOMPARD,  Président de la FNAC
  • François BUSNEL, journaliste (La Grande librairie – France 5)
  • Vincent MONADE, Président du Centre National du Livre (CNL)
  • Etienne de MONTETY, journaliste et écrivain (Directeur du Figaro littéraire)
  • Christian THOREL, libraire (« Les Ombres blanches » - Toulouse)


3 L’attribution des subventions

3.1 Dotation du dispositif
  • Le soutien à l’édition de livre de cinéma est doté d’un budget de 80 000 euros annuels.
  • Deux sessions d’attribution des subventions seront organisées : la première en avril 2017, la seconde en novembre 2017.
  • Cinq projets environ seront soutenus lors de chaque session.
  • Les subventions seront susceptibles d’aller de 3 000€ à 10 000€ par projet, en fonction des devis présentés par les éditeurs et du degré d’adhésion du jury.
  • Les projets non sélectionnés par le Jury ne peuvent prétendre à aucune subvention et/ou remboursement de frais de participation.

 

3.2 Modalités de versement

La subvention allouée sera versée en une tranche à l’éditeur, dans un délai d’un à deux mois après l’annonce des projets retenus.


3.3 Pièces justificatives à fournir après versement de la subvention
  • A la suite du versement de la subvention, l’éditeur devra informer régulièrement le CNC de l’état d’avancement de l’édition du livre.
  • Dans un délai de deux ans à compter de la date du versement, l’éditeur s’engage à fournir un exemplaire de l’ouvrage édité au CNC.
  • Il s’engage en outre à fournir un compte final des tirages, ainsi que les factures justifiant les dépenses effectuées avec la subvention dans le cadre de l’édition du livre.
  • Enfin, le contrat de cession de droits de l’auteur à l’éditeur pour le livre concerné devra être fourni au CNC parallèlement à la communication du livre.
  • A défaut de pièces justificatives transmises dans le délai imparti ou en cas d’utilisation hors du cadre du projet soutenu, il sera demandé à l’éditeur de rembourser intégralement la somme perçue.
    Si l’éditeur ne peut justifier les dépenses d’édition que pour partie de la somme perçue, il lui sera demandé de rembourser l’excédent non engagé.


4 Prise de connaissance du règlement par les candidats

La signature du formulaire de demande de subvention atteste de la prise de connaissance et de l’acceptation du présent règlement par les candidats répondant à l’appel à projets.

Contacts
editioncinema@cnc.fr

Rafaele Garcia / Astrid Lerouge
01 44 34 38 17

Règlement également consultable à l’adresse
http://www.cnc.fr/web/fr/appel-a-projets-livre-cinema