autorisation d'exercice et homologation des salles (exploitation)

L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits itinérants ou de mode particulier d'exploitation, répondre à des normes dimensionnelles et qualitatives.


Autorisation d'exploiter un établissement cinématographique 

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Déplacement de séances (dispositif prévu pour les seules salles fixes)

Les exploitants de salles de spectacles cinématographiques peuvent déplacer des séances dans un autre lieu que l'établissement pour lequel ils bénéficient d'une autorisation d'exercice, qu'il s'agisse d'un nombre déterminé ou indéterminé de séances ( le nombre de séances sera indéterminé dans le cas où le déplacement est prévu pour une période plus ou moins longue et les dates précises des séances concernées non déterminées). Les déplacements de séances doivent faire l'objet d'une déclaration au Président du CNC au moins deux semaines avant la date du déplacement. (cf formulaires)