avance sur recettes avant réalisation

Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.
L'attribution des avances sur recettes est décidée par le Président du CNC après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession. La commission du soutien sélectif à la production est composée d'un président, de trois vice-présidents et de vingt-cinq membres.


descriptif

procédure d'examen

  • le premier collège comprend le président, un vice-président et sept membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les premiers films des réalisateurs.
  • le deuxième collège comprend le président, un vice-président et sept membres. Il examine les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les oeuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins un film de long métrage.  

Les demandes doivent satisfaire aux dispositions des décrets modifiés du 16 juin 1959 et 30 décembre 1959, notamment à celles relatives à l'exigence d'une version originale majoritairement en langue française qui sera nécessaire pour l'obtention de la qualification d'expression originale française délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


critères d'éligibilité

Les avances avant réalisation peuvent être demandées :

  • soit directement par les auteurs du scénario ou par les réalisateurs des films en projets à condition qu'ils aient la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union Européenne, ou qu'ils aient la qualité de résidents étrangers.
  • soit par les sociétés de production de films de long métrage.