Avance sur recettes avant réalisation

Descriptif

Procédure d'examen

L'attribution des avances sur recettes est décidée par le Président du CNC après avis des commissions composées de personnalités reconnues de la profession.

• La commission « ASR1 » (projets de premiers films) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle est compétente pour examiner les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les premiers films des réalisateurs.
• La commission « ASR2 » (projets de deuxièmes et troisièmes films) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle examine les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé un ou deux film(s) de long métrage.
• La commission « ASR3 » (projets de quatrièmes films et plus) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle examine les demandes d’avances avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins trois « longs métrages ».

Les œuvres cinématographiques de longue durée éligibles aux aides à la production sont des œuvres destinées à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques. Les aides à la production avant réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.

Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée notamment à celles relatives à la réalisation intégrale ou principale de l’œuvre en version originale en langue française ou dans une langue régionale en France (article 211-99). Toutefois, cette condition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’œuvres de fictions tirées d’opéras et réalisées dans la langue du livret, d’œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l’emploi est justifié par le sujet ou d’œuvres d’animations.

Critères d'éligibilité

 Les avances avant réalisation peuvent être demandées :

• soit directement par l’auteur du scénario, le réalisateur ou tout autre coauteur de l’œuvre cinématographique en projet  à condition qu'ils aient la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union Européenne, ou qu'ils aient la qualité de résidents étrangers,
   
• soit par l’entreprise de production déléguée.

Démarches complémentaires

Eco-conditionnalité des aides

L’éco-conditionnalité des aides du CNC est d’application stricte depuis le 1^er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres : avant la réalisation de l’œuvre et après son achèvement. La délivrance de l’agrément des investissements (obligatoire en cas d’obtention de l’avance) sera conditionnée par la remise de ce bilan.

Conditionnalité des aides du CNC : Formation contre les violences sexistes et sexuelles

Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.

L’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC.