bourse des festivals

Un producteur de long métrage fait le choix d'utiliser son soutien automatique pour aider au financement d'un court métrage, dont il n'assumera pas lui-même la production. Ce projet de réalisation est sélectionné dans le cadre d'un festival qui, engagé dans le soutien au court métrage, met en place cette procédure. La mise en œuvre varie d'un festival à l'autre puisque chaque festival choisit le périmètre dans lequel les « bourses » sont attribuées (sélection, panorama etc.) et les conditions de cette attribution.


Festival(s) participant(s)

Festival du film court en plein air de Grenoble
 

descriptif

Le montant du soutien financier du producteur de long métrage doit être compris entre 7 600 € et 10 000 €. Cette somme est majorée de 50% par le CNC.


Ainsi, ce système d'aide, communément appelé « bourse des festivals », tend à rapprocher le réseau des festivals de la création des œuvres et à impliquer davantage les producteurs de long métrage du secteur recherche de leur activité.


quels projets peuvent concourir ?

Chaque festival déterminant les critères de sélection pour sa "bourse", il convient de se rapprocher des festivals participants pour connaître lesdits critères.

 

conditions d'application (pour les films lauréats)

Le décret du 24 février 1999 modifié et l'arrêté du 22 mars 1999 modifié ont précisé les conditions d'application de cette aide.

Une fois le projet sélectionné dans le cadre d'un festival, le versement par le CNC est subordonné à l'obtention d'une autorisation de financement délivrée par la Présidente du CNC. Pour ce faire, la société de production du court métrage doit remettre au CNC un dossier comprenant :

1. Une lettre de demande cosignée par l'entreprise de production qui participe au financement de la réalisation de l'œuvre mentionnant :

  • le titre de l'œuvre cinématographique ;
  • le numéro d'immatriculation de l'œuvre cinématographique au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel (RPCA) ;
  • les dates prévues pour le début des prises de vue ;
          

2. Tout document attestant que le court métrage a été sélectionné, pour l'octroi d'une bourse, dans le cadre d'un festival ;

3. Une copie du contrat de cession ou d'option portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs de l'œuvre cinématographique avec la justification de son inscription au RPCA ou au registre des options ;

4. Un plan provisoire de financement de l'œuvre cinématographique ;

5. Un relevé d'identité bancaire du compte spécialement ouvert pour la production de l'œuvre cinématographique (RIB original portant mention de la société de production et du titre de l'oeuvre).


Le dossier complet est à envoyer au CNC (voir contacts à droite de la page).

La demande d'autorisation de financement doit se faire dans un délai de deux ans après la sélection du projet dans le cadre d'un festival.

L'autorisation de financement délivré dans le cadre de cette « bourse » ne dispense pas des procédures propres aux autres aides attribuées au court métrage.