Bulletin officiel du CNC
Le Bulletin officiel du CNC a été créé en novembre 2010 afin de faciliter l'accessibilité des textes juridiques édictés par le Centre.
L’arrêté du ministre de la culture du 5 novembre 2010 qui crée le Bulletin officiel vient donc appliquer l’article 8 du décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l’image animée. Outre les délibérations de son conseil d’administration et les décisions de son président les plus importantes, y seront publiés de nombreux actes relatifs tant au fonctionnement général d’un établissement public qu’aux missions dévolues spécifiquement au CNC, ainsi qu’aux autorités administratives indépendantes travaillant dans le champ de ces missions.
Publié exclusivement sous forme électronique, le Bulletin officiel est disponible au format pdf signé électroniquement. Il bénéficie ainsi d’une authentification au moyen d’un certificat électronique mis à disposition par le greffe du tribunal de commerce de Paris.
les numéros du Bulletin officiel du CNC
Bulletin officiel no. 9 mercredi 25 janvier 2012 [pdf]
Bulletin officiel no. 8 mardi 11 octobre 2011 [pdf]
Bulletin officiel no. 7 lundi 5 septembre 2011 [pdf]
Bulletin officiel no. 6 mardi 21 juin 2011 [pdf]
Bulletin officiel no. 5 mercredi 4 mai 2011 [pdf]
Bulletin officiel no. 4 vendredi 25 mars 2011 [pdf]
Bulletin officiel no. 3 lundi 31 janvier 2011 [pdf]
Bulletin officiel no. 2 vendredi 28 décembre 2010 [pdf]
Bulletin officiel no. 1 vendredi 17 décembre 2010 [pdf]
édition spéciale du Bulletin officiel du CNC
délégation de signature 28 novembre 2011 [pdf]
délégation de signature 24 juin 2011 [pdf]
accords de coproduction 20 décembre 2011 [pdf]
accords de coproduction 26 avril 2011 [pdf]
