crédit d'impôt international

Le Crédit d'impôt international (C2I) concerne les films d'initiative étrangères dont tout ou partie de la fabrication a lieu en en France.

Il est accordé de façon sélective par le CNC à la société qui assure en France la production exécutive de l'œuvre, sur la base d'un barème de points validant le lien de cette œuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français.

Il représente 30% des dépenses du film en France, et peut atteindre au maximum 30 millions d'euros.

Les œuvres concernées réalisent, en dépenses éligibles en France, au moins 1 million d’euros, ou, lorsque le budget de production global est inférieur à 2 millions d’euros, au moins 50% de ce budget global.

L’ensemble des textes juridiques concernant le C2I est disponible dans la partie « ressources » du site.


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Au 1er janvier 2015 :

- le plafond de crédit d'impôt passe de 10 à 20 millions d’euros
- le plancher des dépenses éligible peut être abaissé à 50% du budget global de l’œuvre si celui-ci est inférieur à 2 millions d’euros
- le barème de points pour les œuvres d’animation a été réaménagé


Au 1er janvier 2016
:

- le plafond de crédit d’impôt passe de 20 à 30 millions d’euros
- le taux de crédit d’impôt passe de 20% à 30%

 

Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d'impôt international a bénéficié à 127 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de dix-huit nationalités différentes (Américaine, Britannique, Sud-Coréenne, Espagnole, Finlandaise, Indienne, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne, Allemande, Qatari, Chinoise, Russe, Turque, Australienne, Danoise, Belge et Canadienne).


 

contacts

CNC Film France

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