crédit d'impôt international
Le Crédit d'impôt international (C2I) concerne les films d'initiative étrangères dont tout ou partie de la fabrication a lieu en en France.
Il est accordé de façon sélective par le CNC à la société qui assure en France la production exécutive de l'oeuvre, sur la base d'un barème de points validant le lien de cette œuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français
Il représente 20 % des dépenses du film en France, et peut atteindre au maximum 4 millions d'euros
Les décrets d’application du crédit d’impôt international ont été publiés le 1er décembre 2009 au Journal Officiel.
Les producteurs exécutifs peuvent dès à présent adresser leurs demandes d’agrément au CNC. Les premiers agréments pourront être délivrés avant la fin de l’année. Le modèle de dossier est disponible en téléchargement en suivant le lien ci-dessous.
A titre exceptionnel, pour les œuvres réalisées en 2009, les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2009 pourront être prises en compte dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt.
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La projection en ouverture du 64ème Festival de Cannes du film « Midnight in Paris » de Woody Allen, a été l'occasion pour le CNC, en partenariat avec Film France, de présenter le jeudi 12 mai 2011 le crédit d'impôt « international » (C2I) et d'évoquer ses premiers résultats.
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Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d’impôt international a bénéficié à 62 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de treize nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne, Allemande, Qatari, Chinoise, Turque, Australienne, Danoise, Belge et Canadienne).
