Eric Garandeau rend hommage à Roch-Olivier Maistre et salue la nomination de Jeanne Seyvet, son successeur, comme Médiateur du cinéma

Paris, le lundi 10 octobre 2011

Médiateur du cinéma depuis le 6 avril 2006, Roch-Olivier MAISTRE a souhaité quitter ses fonctions compte tenu de ses nombreux engagements professionnels.

Premier avocat général à la Cour des comptes, Roch-Olivier Maistre est par ailleurs Président du conseil d’administration de la Cité de la musique, Président de la commission financière de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, administrateur de la société « Audiovisuel extérieur de la France » et de la Chancellerie des Universités de Paris. Il conduit également des missions à la demande du Gouvernement, notamment dans le secteur de la presse écrite, et vient d’être désigné pour siéger au sein de la nouvelle Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP).

Eric Garandeau, Président du CNC, rend hommage à l’action accomplie par Roch-Olivier MAISTRE comme Médiateur du Cinéma. Il salue également le succès de sa médiation entreprise entre les représentants des auteurs et des producteurs de films, pour la mise au point d’un accord sur la transparence dans la filière cinématographique, accord signé le 16 décembre 2010.

Pour lui succéder, Mme Jeanne SEYVET, Conseiller maître à la Cour des Comptes, a été nommée Médiateur du Cinéma par le Gouvernement. Son mandat a pris effet le 7 octobre 2011. Eric GARANDEAU lui adresse ses meilleurs vœux de succès.

Ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure, agrégée de Mathématiques, titulaire d’un DEA de Sciences Physiques, Ingénieur des Mines, Jeanne Seyvet a exercé notamment les fonctions de Directrice générale adjointe de l’ANVAR (1995-98) avant d’être nommée Directrice générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes (DGTIP) au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. En 2003 Jeanne Seyvet est nommée Conseiller Maître à la Cour des Comptes. Elle est également juge à la Cour Nationale du Droit d'Asile, et préside depuis 2011 la Commission des marchés de la RATP.

Le Médiateur du Cinéma est une Autorité administrative indépendante créée par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Le Médiateur du cinéma est chargé d'une mission de conciliation préalable pour tous les litiges relatifs à l'accès des exploitants de cinémas aux œuvres cinématographiques et à l'accès des œuvres aux cinémas, ainsi qu’aux conditions d'exploitation des films, dès lors que ces litiges ont pour origine une situation de monopole de fait, de position dominante ou toute autre situation ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, et révélant l'existence d'obstacles à la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général. La loi du 30 septembre 2010 a étendu son champ d’action pour traiter des contributions numériques, qui sont au cœur du financement de la numérisation des salles de cinéma.

Au cours des cinq années écoulées, la loi a élargi le champ d’intervention du Médiateur du cinéma, faisant de cette institution un acteur important de la régulation dans les domaines de l’exploitation et de la distribution cinématographique. Sa compétence a ainsi été étendue aux litiges relatifs à la contribution au financement des investissements nécessaires à l'installation initiale des équipements de projection numérique. De même, le code du cinéma a prévu une articulation plus étroite entre le Médiateur et l’Autorité de la concurrence.

La période récente a été marquée par un fort développement du nombre des saisines du Médiateur (127 dossiers ouverts en 2010) et une diversification de ses interventions (médiations, injonctions, recommandations et avis).