VOS DERNIERES RECHERCHES
Tout effacer
VOS DERNIERES RECHERCHES
Tout effacer
Contact
English
Cinéma
Actualités
Dossiers
Guides
Décryptages
>> toutes les actualités cinéma
Accueil des auteurs
Bureau des auteurs
Scénariothèque du CNC
>> toutes les ressources auteurs
Education à l'image
Ma classe au cinéma
Les Enfants des Lumière(s)
L'Atelier cinéma
>> tous les dispositifs scolaires
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
Statistiques
>> toutes les publications cinéma
Services et démarches
Registres du cinéma et de l'audiovisuel (RCA)
Visas et classification
Agrément des films de long métrage
>> tous les services
>> toutes les démarches
Le CNC aide votre projet Cinéma
Scénario
Production
Court métrage
Patrimoine cinématographique
International
>> toutes les aides au cinéma
Séries & TV
Actualités
Dossiers
Guides
Décryptages
>> toutes les actualités séries & TV
Accueil des auteurs
Bureau des auteurs
Scénariothèque du CNC
>> toutes les ressources auteurs
Education à l'image
Sensibilisation à l'écriture scénaristique dès le plus jeune âge - Écris ta série !
>> tous les dispositifs scolaires
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
Statistiques
>> toutes les publications séries & TV
Services et démarches
Catalogue des vidéos à la demande
Images de la Culture
>> tous les services
>> toutes les démarches
Le CNC aide votre projet Séries et TV
Ecriture et développement
Aide à l'innovation
Production
Diffusion
>> toutes les aides à l'audiovisuel
Jeu vidéo
Actualités
Guides
Décryptages
Vidéos
>> toutes les actualités jeu vidéo
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
>> toutes les publications jeu vidéo
Services et démarches
Immatriculation ISAN
Formation contre les violences sexistes et sexuelles
>> tous les services
>> toutes les démarches
Le CNC aide votre projet de jeu vidéo
Aide au jeu vidéo
Aides aux moyens techniques de production et de diffusion
>> toutes les aides au jeu vidéo
Création numérique
Actualités
Dossiers
Guides
Vidéos
>> toutes les actualités création numérique
Accueil des auteurs
Bureau des auteurs
Scénariothèque du CNC
>> toutes les ressources auteurs
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
>> toutes les publications création numérique
Services et démarches
Immatriculation ISAN
Formation contre les violences sexistes et sexuelles
>> tous les services
>> toutes les démarches
Le CNC aide votre projet de création numérique
Création immersive
Création vidéo sur Internet (CNC Talent)
>> toutes les aides à la création numérique
À propos du CNC
Présentation
Dates-clés du CNC
Directions et services
Missions du CNC
Organigramme du CNC
Rapport d'activité
Presse
Communiqués de presse
Publications
Politique RSE du CNC
le « Plan Action ! »
la formation contre les violences sexistes et sexuelles
les services publics écoresponsables
Pratique
Recrutement
Marchés publics
Mécénat au CNC
Logo du CNC
Professionnels
Aides et financements
Audiovisuel
Cinéma
Court métrage
Création numérique
Industries techniques et innovation
International
Jeu vidéo
Patrimoine cinématographique
Vidéo et VAD
> Financements privés et entreprises
Commissions
Résultats des commissions
Décisions de nomination
Accueil des auteurs
Bureau des auteurs
Les aides du CNC à destination des auteurs
La scénariothèque du CNC
Ressources auteurs
Règlementation
Code du cinéma et de l'image animée et RGA
Sanctions
Bulletin officiel
Instructions fiscales
Accords internationaux
>> tous les textes réglementaires
Services et démarches
Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA)
Visas et classification
Immatriculation ISAN
Eco-conditionnalité des aides
Formation contre les violences (VSS)
>> tous les services
>> toutes les démarches
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
Statistiques
>> toutes les publications
Contact
English
VOS DERNIERES RECHERCHES
Tout effacer
Cinéma
Actualités
Dossiers
Guides
Décryptages
>> toutes les actualités cinéma
Accueil des auteurs
Bureau des auteurs
Scénariothèque du CNC
>> toutes les ressources auteurs
Education à l'image
Ma classe au cinéma
Les Enfants des Lumière(s)
L'Atelier cinéma
>> tous les dispositifs scolaires
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
Statistiques
>> toutes les publications cinéma
Services et démarches
Registres du cinéma et de l'audiovisuel (RCA)
Visas et classification
Agrément des films de long métrage
>> tous les services
>> toutes les démarches
Le CNC aide votre projet Cinéma
Scénario
Production
Court métrage
Patrimoine cinématographique
International
>> toutes les aides au cinéma
Séries & TV
Actualités
Dossiers
Guides
Décryptages
>> toutes les actualités séries & TV
Accueil des auteurs
Bureau des auteurs
Scénariothèque du CNC
>> toutes les ressources auteurs
Education à l'image
Sensibilisation à l'écriture scénaristique dès le plus jeune âge - Écris ta série !
>> tous les dispositifs scolaires
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
Statistiques
>> toutes les publications séries & TV
Services et démarches
Catalogue des vidéos à la demande
Images de la Culture
>> tous les services
>> toutes les démarches
Le CNC aide votre projet Séries et TV
Ecriture et développement
Aide à l'innovation
Production
Diffusion
>> toutes les aides à l'audiovisuel
Jeu vidéo
Actualités
Guides
Décryptages
Vidéos
>> toutes les actualités jeu vidéo
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
>> toutes les publications jeu vidéo
Services et démarches
Immatriculation ISAN
Formation contre les violences sexistes et sexuelles
>> tous les services
>> toutes les démarches
Le CNC aide votre projet de jeu vidéo
Aide au jeu vidéo
Aides aux moyens techniques de production et de diffusion
>> toutes les aides au jeu vidéo
Création numérique
Actualités
Dossiers
Guides
Vidéos
>> toutes les actualités création numérique
Accueil des auteurs
Bureau des auteurs
Scénariothèque du CNC
>> toutes les ressources auteurs
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
>> toutes les publications création numérique
Services et démarches
Immatriculation ISAN
Formation contre les violences sexistes et sexuelles
>> tous les services
>> toutes les démarches
Le CNC aide votre projet de création numérique
Création immersive
Création vidéo sur Internet (CNC Talent)
>> toutes les aides à la création numérique
À propos du CNC
Présentation
Dates-clés du CNC
Directions et services
Missions du CNC
Organigramme du CNC
Rapport d'activité
Presse
Communiqués de presse
Publications
Politique RSE du CNC
le « Plan Action ! »
la formation contre les violences sexistes et sexuelles
les services publics écoresponsables
Pratique
Recrutement
Marchés publics
Mécénat au CNC
Logo du CNC
Professionnels
Aides et financements
Audiovisuel
Cinéma
Court métrage
Création numérique
Industries techniques et innovation
International
Jeu vidéo
Patrimoine cinématographique
Vidéo et VAD
> Financements privés et entreprises
Commissions
Résultats des commissions
Décisions de nomination
Accueil des auteurs
Bureau des auteurs
Les aides du CNC à destination des auteurs
La scénariothèque du CNC
Ressources auteurs
Règlementation
Code du cinéma et de l'image animée et RGA
Sanctions
Bulletin officiel
Instructions fiscales
Accords internationaux
>> tous les textes réglementaires
Services et démarches
Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA)
Visas et classification
Immatriculation ISAN
Eco-conditionnalité des aides
Formation contre les violences (VSS)
>> tous les services
>> toutes les démarches
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
Statistiques
>> toutes les publications
Contact
English
VOS DERNIERES RECHERCHES
Tout effacer
Cinéma
Actualités
Dossiers
Guides
Décryptages
>> toutes les actualités cinéma
Accueil des auteurs
Bureau des auteurs
Scénariothèque du CNC
>> toutes les ressources auteurs
Education à l'image
Ma classe au cinéma
Les Enfants des Lumière(s)
L'Atelier cinéma
>> tous les dispositifs scolaires
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
Statistiques
>> toutes les publications cinéma
Services et démarches
Registres du cinéma et de l'audiovisuel (RCA)
Visas et classification
Agrément des films de long métrage
>> tous les services
>> toutes les démarches
Le CNC aide votre projet Cinéma
Scénario
Production
Court métrage
Patrimoine cinématographique
International
>> toutes les aides au cinéma
Séries & TV
Actualités
Dossiers
Guides
Décryptages
>> toutes les actualités séries & TV
Accueil des auteurs
Bureau des auteurs
Scénariothèque du CNC
>> toutes les ressources auteurs
Education à l'image
Sensibilisation à l'écriture scénaristique dès le plus jeune âge - Écris ta série !
>> tous les dispositifs scolaires
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
Statistiques
>> toutes les publications séries & TV
Services et démarches
Catalogue des vidéos à la demande
Images de la Culture
>> tous les services
>> toutes les démarches
Le CNC aide votre projet Séries et TV
Ecriture et développement
Aide à l'innovation
Production
Diffusion
>> toutes les aides à l'audiovisuel
Jeu vidéo
Actualités
Guides
Décryptages
Vidéos
>> toutes les actualités jeu vidéo
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
>> toutes les publications jeu vidéo
Services et démarches
Immatriculation ISAN
Formation contre les violences sexistes et sexuelles
>> tous les services
>> toutes les démarches
Le CNC aide votre projet de jeu vidéo
Aide au jeu vidéo
Aides aux moyens techniques de production et de diffusion
>> toutes les aides au jeu vidéo
Création numérique
Actualités
Dossiers
Guides
Vidéos
>> toutes les actualités création numérique
Accueil des auteurs
Bureau des auteurs
Scénariothèque du CNC
>> toutes les ressources auteurs
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
>> toutes les publications création numérique
Services et démarches
Immatriculation ISAN
Formation contre les violences sexistes et sexuelles
>> tous les services
>> toutes les démarches
Le CNC aide votre projet de création numérique
Création immersive
Création vidéo sur Internet (CNC Talent)
>> toutes les aides à la création numérique
À propos du CNC
Présentation
Dates-clés du CNC
Directions et services
Missions du CNC
Organigramme du CNC
Rapport d'activité
Presse
Communiqués de presse
Publications
Politique RSE du CNC
le « Plan Action ! »
la formation contre les violences sexistes et sexuelles
les services publics écoresponsables
Pratique
Recrutement
Marchés publics
Mécénat au CNC
Logo du CNC
Professionnels
Aides et financements
Audiovisuel
Cinéma
Court métrage
Création numérique
Industries techniques et innovation
International
Jeu vidéo
Patrimoine cinématographique
Vidéo et VAD
> Financements privés et entreprises
Commissions
Résultats des commissions
Décisions de nomination
Accueil des auteurs
Bureau des auteurs
Les aides du CNC à destination des auteurs
La scénariothèque du CNC
Ressources auteurs
Règlementation
Code du cinéma et de l'image animée et RGA
Sanctions
Bulletin officiel
Instructions fiscales
Accords internationaux
>> tous les textes réglementaires
Services et démarches
Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA)
Visas et classification
Immatriculation ISAN
Eco-conditionnalité des aides
Formation contre les violences (VSS)
>> tous les services
>> toutes les démarches
Etudes et statistiques
Bilan du CNC
Etudes
Statistiques
>> toutes les publications
Contact
English
Accueil
Décret n°2013-1138 du 9 décembre 2013
Décret n°2013-1138 du 9 décembre 2013
Décret n°2013-1138 du 9 décembre 2013
19 janvier 2015
> consulter le texte
Derniers articles sur le sujet
Professionnels
Atelier de coproduction France - Asie centrale, le 18 mai...
Professionnels
Atelier de coproduction France - Cône Sud, le 18 mai 2024...
Professionnels
Forum DEENTAL à Abidjan
