La Commission européenne a autorisé le relèvement du taux du crédit d’impôt cinéma de 20% à 30% pour les films dont le budget est inférieur à 4 millions d’euros. Cette décision permet l’application d’une mesure très attendue en faveur des petits films à l’économie fragile, qui sont au cœur du renouvellement des écritures et des talents.
Frédérique Bredin, Présidente du Centre national du cinéma et l’image animée, se félicite de « cette autorisation obtenue à l’issue de plusieurs mois d’échanges approfondis avec la Commission européenne, dans un esprit constructif. Elle ouvre la voie à des réformes qui peuvent être mises en œuvre au service de la création, de l'innovation et de l'emploi ».
Le décret d’application de cette mesure fixant son entrée en vigueur sera publié dans le courant du premier trimestre 2015. Cette majoration du taux du crédit d’impôt s’appliquera rétroactivement à tous les crédits d’impôt calculés au titre des exercices fiscaux ouverts à compter du 1er janvier 2014.
Après l’autorisation, en juillet dernier, des modifications au crédit d’impôt international, cette décision confirme la compatibilité de nos crédits d’impôt avec la nouvelle Communication Cinéma, qui encadre les aides d’Etat dans le secteur cinématographique et audiovisuel. Si l’on ajoute la validation des modifications au crédit d’impôt en faveur des jeux vidéo en décembre (voir communiqué), c’est l’ensemble des dispositifs de crédits d’impôt gérés par le CNC qui ont été approuvés cette année.
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Centre national du cinéma et de l'image animée
12 rue de Lübeck, 75016 PARIS
Tel. +33 1 44 34 34 71
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