Fonds images de la diversité : aide à la production

a) Eligibilité :

Sont éligibles aux aides à la production les projets d'œuvres suivants :

  1. cinématographique de courte durée ou œuvre cinématographique de longue durée ;
     
  2. audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;
     
  3. spécifiquement destinée à une première exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet ;
     
  4. jeux vidéo.
     

Et pour lesquels au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée :

  1. une aide du Centre national du cinéma et de l'image animée sous forme automatique ou sélective, aide du Fonds Images de la diversité comprise ;
     
  2. Une aide d’une région approuvée par décision de la commission permanente.
     

b) Dossier de demande d'aide :

Pour l'attribution d'une aide, l'entreprise de production remet un dossier comprenant :

Dossier administratif : 1 exemplaire non relié

  • le formulaire de demande complété, daté, cacheté et signé ;
     
  • le Relevé d'Identité Bancaire original (RIB de chéquier ou impression certifiée conforme par une agence bancaire) de l'entreprise de production ;
     
  • un extrait K-bis original / statuts et copie de la publication au J.O. ;
     
  • l'accord de l'auteur de l'œuvre de référence et/ou des ayants droit (contrat de cession des droits ou option), si le projet est adapté d'une œuvre préexistante ;
  • toute pièce justifiant l'obtention de l'aide ou des aides préalables rendant éligible la demande ainsi que toute pièce justificative des autres financements publics et/ou privés ;
    • pour les jeux vidéo, le cas échéant, l'attestation relative à l'octroi d'une aide de minimis par l'entreprise ;
  • tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;
     
  • les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;
     
  • les contrats avec les auteurs ainsi que le contrat avec le réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
     
  • le cas échéant, les contrats de développement de diffuseurs et leurs annexes ou, à défaut, les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ; 
         
  • un document de moins de six mois attestant que l'entreprise est à jour de ses cotisations sociales (URSAFF, Congés spectacles, AGESSA ….). 

                                                          
Dossier artistique et technique : 1 exemplaire non relié

  • un pitch de 3 à 5 lignes ;
     
  • un synopsis développé ou traitement ;
     
  • une note d'intention de(s) (l') auteur(s) et/ou réalisateur(s) et de réalisation (le cas échéant) ;
  • pour les projets d'animation, la note doit préciser le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet ;

  • pour les nouveaux médias, la note doit préciser les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s).

  • une note de production ;
  • une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, …) ;
    • pour les séries audiovisuelles, joindre le concept en 1 page, en précisant également le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
    • pour les nouveaux médias, la note doit préciser les principaux éléments artistiques du projet : concept, choix narratifs, dispositif interactif en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
    • pour les jeux-vidéo, la note doit préciser la plateforme choisie (console, pc, mac…), le type et le genre de jeu ;
  • un scénario ;
    • pour les séries audiovisuelles, joindre les scénarios de tous les épisodes ;
  • tout élément artistique nécessaire au genre du projet ;
    • pour l'animation, fournir les éléments graphiques ;
    • pour les nouveaux médias, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation, une description visuelle du dispositif interactif, et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration interactive ;
    • pour les jeux-vidéo décrire le concept (gameplay, univers graphique et game-design), le positionnement par rapport au marché, joindre une description des innovations techniques ou de création et une présentation des outils et de la méthodologie ;

  • un devis et un plan de financement de production résumés mentionnant les différentes aides déjà obtenues pour ce projet et leur pourcentage sur le financement global ;
    • pour les nouveaux médias, et le cas échéant, faire apparaître les dépenses liées à chacun des supports ;      
  • le curriculum vitae détaillé de(s) (l') auteur(s) et/ou réalisateur(s) ;
     
  • une brève présentation de la société ;
     
  • idéalement un ou des lien(s) Viméo ou équivalent avec le(s) code(s) d'accès d’œuvre(s) précédente(s) (attention : ne pas fournir de DVD)
  • tout élément artistique complémentaire jugé pertinent.