œuvres de référence 2017

Dans le cadre de la procédure de calcul des comptes automatiques pour 2017 et conformément au Règlement général des Aides Livre III, il appartient aux sociétés de production de demander l'inscription sur la liste des œuvres de référence des œuvres audiovisuelles aidées et qualifiées d'œuvre de référence dont la première diffusion en France a été effectuée en 2017.



Il appartient à la société de production de demander l'inscription de cette œuvre sur la liste des œuvres de référence au plus tard 15 jours après la fin du trimestre de sa première diffusion en France.

Cette liste permet de calculer le montant de soutien automatique susceptible d’être notifié, sous certaines conditions, à la société en 2018.

La lettre-type de demande, sous format de tableur Excel, est à télécharger ci-dessous. Merci de bien vouloir compléter une fiche par trimestre. Elle devra être obligatoirement accompagnée pour chaque œuvre diffusée d'un certificat original délivré par le premier diffuseur indiquant son titre provisoire et définitif, la case de diffusion, la date et l’heure de sa première diffusion ainsi que sa durée(*)

Le CNC doit également disposer des comptes définitifs complets de l’œuvre avant le 31 décembre 2017 pour être en mesure de délivrer l’autorisation définitive. Il est fortement conseillé, lorsque cela est possible, de ne pas attendre cette échéance du 31 décembre 2017 pour l’envoi des comptes définitifs.

Concernant  le dernier trimestre 2017, la demande d’inscription des diffusions doit impérativement parvenir avant le 15 janvier 2018 par courrier, à l’attention de votre chargé(e) de mission au :


Centre national du cinéma et de l’image animée
Direction de l’audiovisuel et de la création numérique
3 rue Boissière - 75782 Paris cedex 16


Ne seront pas pris en compte :

  • Les diffusions des œuvres dont les comptes définitifs n’ont pas été réceptionnés avant le 31 décembre 2017 ou réceptionnés incomplets avant cette date ;
  • Les certificats de diffusion réceptionnés postérieurement au 15 du mois suivant le trimestre de la première diffusion de l’œuvre
  • Les certificats de diffusion ne comportant pas les mentions précitées(*)