ressources auteurs : législation et droits d'auteur : principales sociétés civiles de perception et de répartition des droits

Les principales Sociétés d'auteurs sont la SACD, la SACEM, la SCAM et l'ADAGP.
Chacune de ces sociétés a son domaine d'intervention (répertoire), à savoir :
- la SCAM : œuvres à caractère documentaire et multimédia ainsi que les œuvres institutionnelles ou d'entreprises
- la SACD : œuvres ayant un caractère fictionnel (cinéma, téléfilms, feuilletons, captations, œuvres relevant de la création multimédia, etc.)
- la SACEM : films ayant un sujet exclusivement musical
- l'ADAGP : œuvres graphiques et plastiques

société civile des auteurs multimedia (SCAM)

Elle rassemble près de 22 000 réalisateurs, auteurs d'entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs.
 Pour percevoir ses droits, l'auteur doit être membre de la SCAM, déclarer ses œuvres au répertoire de la société et prévoir l'intervention de la SCAM dans ses contrats pour la perception de ses droits. Le règlement des droits est effectué cinq fois par an selon des règles précises, un barème et des tarifs.


voir les modalités de déclaration des oeuvres sur le site de la SCAM

 

société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Elle regroupe 44 000 membres dans les répertoires du spectacle vivant et de l'audiovisuel (auteurs d'œuvres de fiction : court ou long métrage, téléfilm, série TV, feuilleton, œuvre d'animation…)
Pour percevoir ses droits lors des diffusions à la télévision (cf art.8 des statuts de la SACD accessibles en ligne) ainsi que dans les domaines de la vidéo, de la télévision à la demande, de la vidéo à la demande et de la téléphonie mobile, l'auteur doit être adhérent à la SACD et s'engager à déclarer toutes ses oeuvres présentes et futures qui relèvent de ses répertoires.


voir les modalité de déclaration des oeuvres sur le site de la SACD

 

société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Elle perçoit et répartit les droits des quelque cent mille créateurs et éditeurs de musique qu'elle regroupe. Peuvent adhérer, notamment et sous certaines conditions :

  • les compositeurs de musique de film, téléfilm, série, support multimédia (jeu vidéo, cédérom...)
  • les auteurs de doublage et de sous-titrage
  • les auteurs et réalisateurs d'œuvres audiovisuelles telles que les documentaires à caractère musical, les jeux scénarisés de création originale, les œuvres numériques et vidéographiques de création réalisées autour du répertoire musical et littéraire de la Sacem, les jeux scénarisés de création musicale, etc.


Pour percevoir ses droits, l'auteur doit être adhérent à la SACEM et s'engager à déclarer toutes ses oeuvres présentes et futures qui relèvent de ses répertoires.


voir les modalités de déclaration des oeuvres sur le site de la SACEM

 

société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)

C'est la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia...). Elle représente près de 50 000 auteurs.
Elle intervient dans les domaines suivants :
droit de reproduction (livres, posters, presse, merchandising…), droit de représentation (audiovisuel, présentation publique…), droit de suite, multimédia, copie privée, photocopie, droit de prêt.


voir les modalités de déclaration des oeuvres sur le site de l'ADAGP