service des procédures de contrôle

Son rôle

Il est chargé de veiller au respect du droit du travail et de la réglementation sociale :
Dans ce cadre, il joue un rôle de conseil et de prévention auprès des services du CNC gestionnaire des aides ainsi qu'auprès des professionnels.

Il procède à un échange régulier d'informations avec tous les organes de contrôle prévus par le code du travail et participe aux travaux des comités opérationnels anti fraude.

Dans le cadre de la commission des sanctions, il suit les procédures engagées en matière d'infraction à la réglementation de CNC et susceptibles d'être soumis à cette instance.

Il participe le cas échéant à la formation des agents verbalisateurs du CNC ;